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Procédure devant la cour : I- Par une requête enregistrée le 1er août 2024 sous le n° 24TL02100, la commune de Pérols, représentée par Me Bourié, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2302172

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23NT01709_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

Il soutient que : - afin de remédier au désordre en litige, il y a lieu de substituer à la filière existante une filière " boues activées " pour un montant de 1 400 000 euros à mettre à la charge in

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00025_20230719

Admin. Appel

19 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23VE02174_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02381_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : – le code de la commande publique ; – le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00660_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2022, la chambre d'agriculture de la Haute-Vienne, représentée par Me Bourié, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00709_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

Elle soutient qu'elle justifie d'une inscription dans l'enseignement supérieur lui donnant droit à une bouse.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00283_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_24PA02083_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22TL22398_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_24VE00680_20250106

Admin. Appel

6 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22TL20914_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04433_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00501_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code de l’environnement ; – l’ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 ; – le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03719_20221003

Admin. Appel

3 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; -le code de justice administrative. Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01244_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00528_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

Par suite, en l'absence d'éléments circonstanciés de nature à remettre en cause les pièces justificatives fournies par la CNAC, qui ne sont contredites par aucune pièce du dossier, le moyen tiré de l'irrégularité

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04577_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

forés de type foré-boue ou foré-tubé.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03051_20241126

Admin. Appel