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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25MA02102_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code de la construction et de l’habitation ; le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00054_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
A, représenté par Me Martel, demande à la Cour : 1°) d'ordonner avant dire droit une expertise contradictoire de la surface imposable et de la configuration du local en cause en vertu de l'article R.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00540_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01593_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 11 avril 2021, 15 mars 2023 et 19 avril 2023, Mme A, représentée par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01465_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu : - l'ordonnance n° 1906440 du 13 août 2019 du juge des référés du tribunal administratif de Marseille ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02148_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
et les sociétés BET Terrel et Oteis BEFS à lui verser, outre les intérêts au taux légal et leur capitalisation, les sommes de 1 155 171,50 euros en indemnisation des désordres affectant la piscine Marcel
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00308_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n°84-57 du 26 janvier 1984 ; - le décret n°2006-779 du 3 juillet 2006 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01939_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00904_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
A B, agissant es-qualité de liquidateur de la société CGA, représenté par Me Matel, conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que dans la requête n°20BX0904.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00705_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02207_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
B, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 20 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2022 du préfet des Pyrénées-Atlantiques
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03735_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
A, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 8 février 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02080_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 mars 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02275_20250210
10 février 2025
10 février 2025
A, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 mars 2024 ; 2°) d'annuler les décisions préfectorales susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02870_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - l'arrêté n° DDT-2015-044 du 28 septembre 2015 du préfet de Haute-Loire portant
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02088_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Matel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 13
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00752_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00172_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02879_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Maître Marcel représentant l'université de Pau et des Pays de l'Adour Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00710_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
En réponse, des pièces ont été produites, le 15 avril 2024, par la commune de Monacia-d'Aullène, représentée par Me Nicolaï.
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