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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA02417_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Son mari, qui l'avait épousée au Maroc en 2010, n'a pas sollicité un regroupement familial. 4.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA02102_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
du marché. 4.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02289_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
La société à responsabilité limitée (SARL) l'Armement Korrigan exerce une activité de pêche sur l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02769_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
La société à responsabilité limitée (SARL) l'Armement Korrigan exerce une activité de pêche sur l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01019_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Elle fait siennes les observations présentées pour la commune de Saint-Père-Marc-en-Poulet. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04462_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier que le maire du 4e arrondissement a organisé une réunion au sujet de l'occupation de la place avec les établissements de la place du Marché Sainte-Catherine, le 18 février
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02024_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Vitse a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 26 mars 2019 par lequel le maire de Santes a réglementé
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02834_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Après y avoir réalisé des travaux en vue de son allotissement, la société a cédé le 14 mars 2019 et le 4 juin 2019 deux des cinq lots.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00561_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A a été victime d'une électrocution le 8 août 2012, à la suite du heurt par sa canne à pêche d'une ligne à haute tension qui surplombait une mare située sur le territoire de la commune de Saint-Pierre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00114_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02221_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00454_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01882_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
à lui verser la somme totale de 695 756,22 euros au titre de l'exécution du lot n° 1 du marché public de travaux de création d'un plateau sportif synthétique et de sa voie d'accès à l'Etang Saint-Leu.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04960_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05049_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Par décision du 27 septembre 2016, l'ANSM a autorisé la mise sur le marché de ces spécialités, dites " nouvelles formules " du Levothyrox, qui ont été commercialisées à compter du 27 mars 2017.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03617_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit d'observation. Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01411_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Par un jugement n° 1700006 du 13 juillet 2018, le tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01879_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
En mars 2014, la commune de Saint-Leu a attribué à la société SYRTP le lot n°1 " démolitions et travaux préparatoires " et le lot n° 2 " VRD, terrassements et clôtures " du marché de travaux publics portant
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02738_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Une note en délibéré a été enregistrée les 19 et 20 octobre 2022 pour la commune de Saint-Thibéry. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL24421_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
aux marchés publics de travaux dans sa rédaction issue de l'arrêté du 3 mars 2014 ; - le code de justice administrative.
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