Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01181_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Jean-Pierre Bouchut, premier conseiller honoraire, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02415_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 août 2022 sous le n°22LY02415, le C.H.U de Saint-Etienne, représenté par Me Walgenwitz (SELARL Jean-Pierre et Walgenwitz avocats associés),
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01545_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 23 décembre 2021, la commune de M, représentée par la SELARL Jean-Pierre et Walgenwitz avocats associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00981_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01096_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Jean-Pierre Bouchut, premier conseiller honoraire, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01193_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01624_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2022, et un mémoire complémentaire, enregistré le 12 septembre 2022, le département du Jura, représenté par Me Jean-Pierre, conclut au rejet de la requête
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02269_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 décembre 2020, les Hospices civils de Lyon, représentés par la Selarl Jean-Pierre et Walgenwitz Avocats Associés, agissant par Me Walgenwitz : 1°) concluent
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01061_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 13 juillet 2021, les Hospices civils de Lyon, représentés par Me Walgenwitz (SELARL Jean-Pierre et Walgenwitz), avocate, concluent au rejet de la requête et demandent
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04504_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2022, le département des Bouches-du-Rhône, représenté par Me Jean-Pierre, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03303_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02402_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Le mémoire et les pièces ont été communiquées le 6 décembre 2023 au conseil de Mme B, Me Maujeul, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01430_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Jean-Pierre Bouchut, premier conseiller honoraire, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02831_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2023, le département des Bouches-du-Rhône, représenté par Me Jean-Pierre de la selarl Jean-Pierre et Walgenwitz avocats associés, conclut au rejet de la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02617_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 juillet 2021, le Syndicat intercommunal du centre nautique Lyon, Saint-Fons, Vénissieux, représenté par Me Jean-Pierre, demande à la cour :
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02152_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02892_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
C, représenté par Me Jean-Pierre, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'appelant la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06109_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2021, la commune de Bagnolet, représentée par Me Jean-Pierre, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00417_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 10 mai 2022, les HCL, représentés par Me Walgenwitz (SELARL Jean-Pierre et Walgenwitz avocats), avocate, concluent au rejet de la requête et demandent que soit mise
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01971_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Jean-Pierre Bouchut, premier conseiller honoraire, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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