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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03140_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
H... et M. M...
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02947_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
A H F le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00463_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
E H, Mme F H et M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01260_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03079_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
E H, M. L G, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02978_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
H... D... et F... H... I...
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01623_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A H, M. B H, M.
Source officielleFormation plénière
DCA_24PA04236_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Il ressort également des pièces du dossier, notamment des pièces produites pour la première fois en appel, que Mme H... a travaillé de façon presque continue depuis septembre 2013, comme garde d’enfants
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21877_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Alle pour la société H Efficience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT03093_20260220
20 février 2026
20 février 2026
H... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 26 janvier 2026. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01834_20230209
9 février 2023
9 février 2023
H produit des nouvelles pièces concernant sa situation familiale, notamment l'acte de naissance de son fils et un bulletin de paie de celui-ci indiquant une adresse à Nantes.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03365_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Saisi H Mme et M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04162_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
H a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision n° 2020/001276 du 11 février 2021. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00858_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01461_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
E H, Mme J H, Mme B H, M. G H, M. A H, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01290_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
H E et M.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA04887_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02165_20240223
23 février 2024
23 février 2024
L'ONIAM n'ayant pas donné de suite à cet avis, Mme D H, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00379_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
A et Mme H devant ce tribunal.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00904_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D N H, M. O H, Mme F H, Mme I H, Mme K H épouse A, M. P H, M. E H, M. C H et M.
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