jugement n° 2202251 du 13 juin 2023, le tribunal administratif de Toulon a annulé partiellement cet arrêté en tant que le projet ne prévoit aucun aménagement permettant la circulation sécurisée des piétons

réduisant les places de stationnement, puis le chiffre d'affaires a chuté en raison des travaux en 2022, la mise en sens unique de février à mai ayant réduit la circulation ; - la circulation des piétons

le motif tiré de précédentes infractions à ce règlement ; - ne peut pas non plus se fonder sur les dispositions de l'article DG.5 du même règlement dès lors que les conditions de circulation des piétons

Par ailleurs, compte tenu de l'affectation de cette voie aux piétons, et à supposer même que les utilisateurs de trottinettes électriques étaient autorisés à y circuler, il revenait à M.

Il ressort également des graphiques intégrés à ce rapport que les cheminements piétons envisagés sont matérialisés par des pointillés, en particulier un cheminement longeant la propriété de M. A.

Ces places de parking bénéficient de plus, contrairement à ce qui est soutenu, d'un accès sécurisé, notamment par des cheminements dédiés aux piétons lorsqu'il n'y a pas de trottoirs et par des passages

trou, dont il n'est pas sérieusement contesté que sa profondeur n'était pas supérieure à trois centimètres, excédait, eu égard tant à ses dimensions qu'à ses caractéristiques, les défectuosités qu'un piéton

Toutefois, ces différentes pièces, compte tenu de la largeur de la voie et du positionnement excentré de l'obstacle au regard du cheminement normal d'un piéton, ne permettent pas d'établir d'une manière

Les opérations d’ensemble devront prévoir les conditions de liaison piétons/cycliste au réseau existant ou futur.

rue de pitres.

de la place des Lices, à l'est, par la traverse des Lices, qui est une rue piétonne et au sud par la rue du Temple ouverte à la circulation.

part, l’emplacement réservé n° 1 est clairement localisé de part et d’autre du ruisseau du Bord du Rupt dans le règlement graphique du PLU litigieux et tant sa destination, la création d’un chemin piéton

obstrué, ni fermé par un portail d'accès, sauf dans ce dernier cas avec accord des parties () A ce titre, il sera créé, dès l'ouverture de l'établissement, au frais de l'emphytéote un chemin d'accès piétons

Le projet prévoit six accès, quatre pour les piétons sur la route de la Patiole et deux pour les véhicules motorisés, l’un au Sud sur le chemin de Chez Falconnet, pour l’entrée de tous les véhicules et

qu'elles font référence à l'état de la construction à la date d'approbation du PLU, et des dispositions de l'annexe 6.1, en tant qu'elle ne précise pas suffisamment le tracé de la servitude de passage des piétons

Par un mémoire, enregistré le 10 juin 2025, la société Terelian et la société Entreprise de travaux publics Jean Spada, représentées par Me Pietra, demandent à la Cour de leur donner acte de leur désistement

une part, d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune d’Avon (Seine-et-Marne) a rejeté sa demande du 10 juin 2021 tendant à la mise en conformité du projet de « voie douce » piétonne

Le schéma d’aménagement de l’OAP prévoit également des cheminements pour piétons et cyclistes et la « promenade en modes doux ».

maire de Paris lui a accordé, sous prescriptions, ce permis, qui comprend, la rénovation des abords de la fontaine de Varsovie ; le nivellement des trottoirs des voies ceinturant la fontaine ; la piétonisation

le passage de piétons.