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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02391_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
pas été constaté que les deux objectifs définis lors de l'entretien annuel de l'année 2017 " rétroconversion des fiches papier du catalogue, et " préparer une liste de monographies pour l'opération pilon
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01195_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Pion Riccio, représentant l'association Refuge Agri-Loisir -la ferme aventure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02531_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
B, représenté par Me Piro, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la communauté d'agglomération Lisieux Normandie la somme de 3 000 euros au titre de l'article L.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02670_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Saint-Genis-les-Ollières se sont comportées comme le propriétaire de ce mur, sur lequel la métropole a réalisé des travaux, dont elle a réalisé l'entretien et que la commune a équipé de planchettes et de pitons
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00278_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 août 2024, la commune de Gignac, représentée par Me Pilone, conclut au rejet de la requête et à ce que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00974_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2023, la société Canela, représenté par Me Pion Riccio, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du
Source officielle1ère chambre
DCA_19PA00979_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2020, le syndicat mixte de l'aire d'accueil des gens du voyage Yerres Bréon, représenté par Me Piton, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°)
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02496_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B C, représenté par Me Pion, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200479 du tribunal administratif de Limoges du 30 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Indre en date du 3
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04406_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
élaboré en 2015, que l'aléa de la zone du projet est mentionné comme étant en cours d'étude dans le cadre de l'élaboration du Programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI), que le ruisseau le Pilon
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04515_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
le n° 21MA04515 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis sous le n° 21TL04515 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la commune de Gignac, représentée par Me Pilone
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03201_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
proximité ; de nombreuses espèces d'oiseaux protégées ont été identifiées telles que le busard saint martin, le faucon crécelle, la buse variable, la linotte mélodieuse, le chardonneret élégant et le pison
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01371_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Elle n'a également pas tenu compte des boissons à usage multiples, tels les sirops, limonades, lait, cassis et picon dans sa reconstitution.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03916_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 22 août 2022, 6 septembre 2022, 27 février 2023 et 26 avril 2023, la commune de Saint-Maur-des-Fossés, représentée par Me Jérôme Piton
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02016_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
A, la reconstitution ne fait état que du seul Picon bière tandis que la quantité de bière utilisée pour ce mélange a bien été soustraite des ventes de bières en fûts. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03577_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 2 septembre 2021, 31 octobre 2022 et 13 janvier 2023, la société CIGEC, représenté par Me Pilon, demande à la cour : 1°)
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00950_20260212
12 février 2026
12 février 2026
En concertation avec le gérant, les produits liquides servis en association avec d’autres produits liquides (picon-bière, pulco, crème de cassis…) n’ont pas été retenus dans les ventes tandis que les doses
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02254_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme d'Argenlieu, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Pion pour la société Bateg et de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX03125_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., représenté par Me Pion, demande à la cour de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle, de rejeter la requête du préfet de la Haute-Vienne et de mettre à la charge de l’État le versement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01527_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 14 mai 2021, la commune de Saint-Jean-de-Maurienne, représentée par Me Pilone, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il rejette
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00277_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
octobre 2023 et le 5 février 2024, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la société coopérative d’habitation à loyer modéré Grand Delta Habitat, venant aux droits de Vallis Habitat, représentée par Me Pilone
Source officiellePage 6 sur 7