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Il résulte de l'instruction et notamment du rapport de l'expert mandaté par la cour que ce projet, qui concerne l'embarcation d'un sismomètre dans un véhicule d'exploration de la planète Mars et plus particulièrement

Source officielle

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Annonces BODACC40 résultats

Journal officiel

Dépôts des comptes

PLANELLES

SIREN 890489503Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

11/05/2026

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Dépôts des comptes

PLANELLES ESTATE

SIREN 841112428Greffe du Tribunal de Commerce de cannes

27/02/2026

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Dépôts des comptes

PLANELLES

SIREN 890489503Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

20/11/2025

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Dépôts des comptes

PLANELLES ESTATE

SIREN 841112428Greffe du Tribunal de Commerce de cannes

13/06/2025

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Modifications diverses

PLANELLES

SIREN 890489503Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

02/06/2025

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01630_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

correspondant aux renonciations à recettes sans contrepartie après déduction de charges, ainsi qu'à la retenue à la source les revenus distribués par la société Volonta Properties Ltd à la société Swiss Planet

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CAA

6ème chambre

DCA_20VE00309_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

le projet ne présentait pas de risque pour la sécurité publique ; - à titre subsidiaire, le motif de l'arrêté attaqué peut être substitué par celui tiré de la méconnaissance de l'article UG 11 du plan

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21TL03097_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance de l'article AU1 11 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune : 9.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01257_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

C, représenté par Me Plagnol, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 2 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Guadeloupe du 18 avril

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053909536

Admin. Appel

16 avril 2026

. - Plans de sauvegarde et de mise en valeur.

Résumé IA — à vérifier

CAA

1ère chambre

DCA_22TL21295_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Platel, représentant le département de Tarn-et-Garonne.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03075_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B A, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Platel pour le Département

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05389_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

A établit avoir travaillé en qualité d'" équipier " auprès de la société " Sogepark Palaiseau " des mois de novembre 2019 à mai 2020, comme " manœuvre " auprès de la société " Planet Inter " des mois d'octobre

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02294_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

Procédure devant la cour Par requête et un mémoire enregistrés le 26 juillet 2022 et le 21 juillet 2023, la société Soubrier Frères, représentée par Me Plannelles, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT03545_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

qui n'est pas incluse dans le projet d'aménagement ; / 2° Un plan coté dans les trois dimensions faisant apparaître la composition d'ensemble du projet et les plantations à conserver ou à créer. ".

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02541_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

de construire litigieux est entaché d'un détournement de pouvoir qui ne peut donner lieu à régularisation ; - le permis de construire est illégal en raison du détournement de pouvoir entachant le plan

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY01385_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

aménager pour la division d’un tènement immobilier situé rue Claude Debussy en six lots constructibles ainsi que les décisions du 6 mai 2024 rejetant leur recours gracieux ou, à titre subsidiaire, le plan

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CAA

6ème chambre

DCA_23VE02199_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 1AUh 3.1.1 du plan local d'urbanisme : 9.

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CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053378032

Admin. Appel

15 janvier 2026

. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).

Résumé IA — à vérifier

CAA

4ème chambre

DCA_24TL01585_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

local d'urbanisme de la commune, d'autre part, sur ce que ledit projet n'était pas conforme aux emplacements réservés nos 1 et 2 instaurés par ce même plan et, enfin, sur ce que l'opération serait de

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00300_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

sollicitant une autorisation d'accès aux installations de l'Aérodrome, et plus précisément " - le stationnement d'un aéronef école dans un local adapté et habilité à cet usage présent sur le site de la Planèze

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01390_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Lagarde, représentant la société Sauvageau et de Me Platel représentant la commune de Bordeaux. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01720_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Platel, substituant Me Le Chatelier, pour la collectivité territoriale de Martinique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL03227_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

l'Aude a délivré à la société Hexagone Energie RBT un permis de construire pour la réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol ainsi que les locaux techniques sur un terrain situé au lieu-dit Les Planels

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