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C A, représenté par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 23 mai 2022 ; 2°) d'annuler la décision de la commission de recours contre les décisions

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT04004_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

B, représenté par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 octobre 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2021 du préfet de la Loire-Atlantique

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01778_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

A, représenté par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 avril 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2022 du préfet de la Loire-Atlantique

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01894_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2023, Mme B, représentée par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 mars 2023 du tribunal administratif de

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03756_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

B, représenté par Me Pochard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 octobre 2023 ainsi que les décisions susvisées ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer un titre de

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01172_20240417

Admin. Appel

17 avril 2024

des mémoires en défense enregistrés le 1er mars 2023 et le 11 mai 2023 (ce dernier n'ayant pas été communiqué), l'association "Bien Vivre à Saint Julien et Colombier" et autres, représentés par Me Pochard

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00309_20250526

Admin. Appel

26 mai 2025

A, représenté par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er octobre 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 du préfet de la Loire-Atlantique

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00609_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 février 2025, Mme A veuve C, représentée par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 janvier 2025 du tribunal administratif

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00844_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

A, représenté par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 février 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2023 du préfet de la Loire-Atlantique

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02370_20241009

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9 octobre 2024

A, représenté par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 mars 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 du préfet de la Loire-Atlantique

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00649_20220923

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23 septembre 2022

B, représenté par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 janvier 2022 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01814_20230417

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17 avril 2023

B, représenté par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 mars 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2020 du préfet de la Loire-Atlantique

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2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02888_20221216

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16 décembre 2022

Par trois courriers des 14, 18 et 22 mai 2020, Me Poussard, avocate de M.

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1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01581_20231024

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24 octobre 2023

A B, représenté par Me Pochard, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler ce jugement du 31 mars 2023 et de le renvoyer devant le tribunal administratif de Lyon pour y être statué dans le

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Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00129_20220916

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16 septembre 2022

C B, représenté par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 novembre 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 28 octobre 2020 du préfet de la

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02864_20230417

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17 avril 2023

A, représenté par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 juillet 2022 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00117_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

A, représenté par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 12 janvier 2022 du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03065_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

B, représenté par Me Ponsard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge en droits et pénalités des impositions contestées ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00165_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

A, représenté par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 décembre 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2020 du préfet de la Loire-Atlantique

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02863_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2022, Mme A épouse C, représentée par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 juillet 2022 du tribunal

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