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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053009486
9 décembre 2025
9 décembre 2025
. - Police et réglementation sanitaire.
1ère Chambre
DCA_21NT01887_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
La SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) Alliance Océane a une activité de préparation de plats et produits à base de poissons.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03477_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
B, représenté par Me Poisson, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2204490 du 25 avril 2024 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01199_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Il s'agit, d'une part, de l'effacement ou de l'arasement des ouvrages et, d'autre part, de leur aménagement (passes à poissons, contournement d'ouvrages, etc.).
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03906_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
l'utilisation de pesticides composés de chlordécone entre le 29 février 1972 et le 30 septembre 1993 et des carences fautives dans la prise en charge des conséquences sanitaires et environnementales de la pollution
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00271_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 février 2023, 5 mars et 26 juillet 2024, le département des Yvelines, représenté par Me Poisson, demande à la cour :
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02040_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
le requérant entre les sandwichs, burgers, tacos ou assiettes, seuls ou en menus, pour les viandes kebab, köfte, adana, poulet pané, poulet au curry, steaks hachés, nuggets, wings de poulet et les poissons
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01820_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
administrative spéciale Natura 2000 prises en application du III de l'article L. 414-4 du code de l'environnement n'élude pas son assujettissement à la police administrative de la pêche fluviale ; -
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01311_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représenté par Me Poisson, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 22 janvier 2024 ; 2°) de prononcer la décharge des impositions, pénalités et intérêts de retard contestés ; 3°
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01767_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
A a demandé au préfet de revenir sur cette qualification afin qu'il puisse procéder au curage de l'étang dans le but d'y installer un élevage Bio de poissons d'eau douce, en précisant " qu'en cas de refus
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00563_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par une requête, enregistrée sous le n° 23VE00563 le 19 mars 2023, la SARL Sushi Soleil, représentée par Me Poisson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01911_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
B..., représenté par Me Greffard-Poisson, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 septembre 2022 du préfet du Loiret ; 3°) d’enjoindre au préfet du Loiret
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02676_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2021, Mme A, représentée par Me Greffard-Poisson, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00349_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
activité distincte dans la reconstitution des recettes de l'auberge qu'elle exploite ; - la reconstitution de ses recettes est excessivement sommaire en raison de l'insuffisance de poids des viandes et poissons
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00350_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
activité distincte dans la reconstitution des recettes de l'auberge qu'elle exploite ; - la reconstitution de ses recettes est excessivement sommaire en raison de l'insuffisance de poids des viandes et poissons
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02659_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
expert maritime pour se prononcer sur la constatation de l'état des plages de Grand Caye, de l'embarcadère Pinel Cul de Sac de la Baie et ce jusqu'à l'Embouchure, de la Baie Orientale, de l'Etang aux poissons
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21772_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
économique de la ressource en eau, notamment par la production d'énergie hydraulique, méconnaît le principe de gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs fixés par la loi en matière de politique
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00356_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
déguisée à l'encontre de celui-ci ; . c'est en violation des dispositions légales et réglementaires relatives au cumul d'activités et en toute connaissance de cause, qu'il a créé et exploité une poissonnerie
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00357_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
déguisée à l'encontre de celle-ci ; . c'est en violation des dispositions légales et réglementaires relatives au cumul d'activités et en toute connaissance de cause, qu'elle a créé et exploité une poissonnerie
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053095540
10 décembre 2025
10 décembre 2025
. - Police et réglementation sanitaire. - Lutte contre les épidémies.
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