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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NT01690_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
A..., représentés par Me Pollono, demandent : 1°) d’annuler ce jugement du 2 mai 2025 du tribunal administratif de Nantes en ce qu’il refuse d’annuler le refus de visa de Mme A... ; 2°) d’annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03530_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 janvier 2023, Mme B et autres, représentés par Me Pollono, concluent au rejet de la requête et demandent à la cour de mettre à la charge de l'Etat le versement
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00281_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
A, représenté par Me Poloni, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Limoges du 30 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2023
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03358_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
M. et Mme D détiennent, à hauteur respectivement de 47 % et 50 %, des parts de la société à responsabilité limitée (SARL) Polimo dont l'activité consiste en l'acquisition de biens immobiliers en vue de
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00579_20250211
11 février 2025
11 février 2025
E D, représentés par Me Pollono, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 novembre 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision de la commission de recours contre
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00588_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
H A et Mme E D, représentés par Me Pollono, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juillet 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision de la commission de recours
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00834_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
C et Mme E, représentés par Me Pollono, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 7 juillet 2021 de la commission de recours
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03420_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
B, représenté par Me Pollono, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du ministre de l'intérieur ; 2°) subsidiairement, d'enjoindre au ministre de l'intérieur de délivrer le visa sollicité dans
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03048_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
F, représenté par Me Pollono, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2020 du préfet de la Mayenne ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Mayenne, sous astreinte
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01415_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Au regard de leurs statuts et en particulier de leur objet respectif, les associations Pollinis France et Générations futures ont intérêt au maintien du jugement attaqué.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00170_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2024 Mme A, représentée par Me Pollono, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ;
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02662_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
A B D et Mme F, agissant tant en leurs noms personnels qu'en tant que représentants légaux des jeunes H A B et G A B, représentés par Me Pollono, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 26
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01638_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
H D, représentés par Me Pollono, concluent au rejet de la requête et à ce que l'Etat verse à leur conseil la somme de 1 000 euros HT sur le fondement des dispositions combinées des articles L. 761-1 et
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03546_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Mas, rapporteur public, - les observations de Me Vallantin, représentant M. et Mme D, et F, représentant la commune de Saint-Renan et la société Polimmo Promotion Aménagement.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03685_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
F C D et Mme H B G, représentés par Me Pollono, concluent au rejet de la requête, subsidiairement à l'annulation de la décision du 16 mars 2022 de la commission de recours contre les décisions
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01108_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
G..., représenté par Me Pollono, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 5 novembre 2024 en tant qu’il rejette ses conclusions dirigées contre la décision
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03545_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Mas, rapporteur public, - les observations de Me Vallantin, représentant M. et Mme D, et F, représentant la commune de Saint-Renan et la société Polimmo Promotion Aménagement.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03881_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations Notre Affaire à Tous, Pollinis, Biodiversité sous nos pieds, l’Association nationale pour la protection des eaux et
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00785_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Pons, - et les observations de Me Pavy, substituant Me Pollono, pour M. B. Une note en délibéré, enregistrée le 7 juillet 2025, a été produite pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03195_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Pollono, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juillet 2022 du tribunal administratif
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