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sous les rubriques nos 2101-1, 2101-2, 2101-3, 2102 et 2111 : " Les installations classées soumises à déclaration sous les rubriques nos 2101-1, 2101-2, 2101-3 (élevages de bovins), 2102 (élevages de porcs

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02925_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

Durant le travail, un percement de la poche des eaux par amniotome a été réalisé. L'enfant Lyna est né le 28 décembre 2011, peu avant 19 heures, sans complications.

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL00446_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

A, une poche de stockage de digestat liquide, résidu du processus de méthanisation et fertilisant organique, destiné à être épandu sur les terres exploitées à proximité par M.

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03079_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

Mme G a débuté en décembre 2010 une première grossesse de type gémellaire monochoriale biamniotique (1 placenta et 2 poches amniotiques contenant chacune un fœtus) qui a été suivie par le centre hospitalier

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CAA

Formation plénière

DCA_20VE02243_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que les travaux autorisés par le permis consistent en une démolition partielle des combles et d'un porche pour permettre une surélévation et une extension de la construction

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02758_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

Enfin, si les requérants invoquent une fuite d'eau qui se serait produite au cours du mois de février 2024 sous le porche d'entrée de leur maison, ils ne justifient ni de la déclaration de ce sinistre

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA05431_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

PLU ; - le permis litigieux méconnait les dispositions de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme dès lors que la construction en cause ne prévoit d’accès à l’habitation du requérant que par un porche

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00220_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, Mme B, représentée par Me Jonathan Porcher, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL01336_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

construire modificatif sollicité, le maire de Nîmes a constaté que le terrain d'assiette du projet comportait déjà trois annexes, un auvent de 46 m² servant d'abri-voiture, un auvent de 6 m² pour le porche

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00053_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

constat d'huissier du 9 novembre 2018 produit par la commune en première instance, se référant lui-même à un précédent constat du 6 octobre 2018, duquel il ressort qu'un panneau était implanté sous le porche

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01889_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2021, la commune de Nogent-sur-Oise, représentée par Me Porcher, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'appelant une somme

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL22875_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

A et Mme A ont acquis au 27 avenue , dans la commune de (Aveyron), une ancienne porcherie qu'ils ont transformée en un ensemble de logements d'habitation.

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01662_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

des teneurs réglementaires en azote par type d'effluents annexé à la circulaire du 22 avril 2011 relative aux modalités de contrôle des MAET, que le fumier de bovins, le purin de bovin et le lisier de porc

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03382_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

Par ailleurs, les analyses effectuées sur un lot de rillettes de porc destiné à l'export et un lot de pâté landais ont confirmé la présence, dans ces lots et donc au sein de l'établissement, de la bactérie

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00778_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

ressort des pièces du dossier que Mme B souffre depuis 1992 d'une malformation uro-génitale qui est à l'origine d'une incontinence urinaire totale et nécessite une dérivation des selles et urines vers une poche

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01459_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

En premier lieu, il résulte de l’instruction, et notamment du rapport d’expertise et des constats d’huissier de janvier 2024, 2015 et 2023, que la rampe d’accès en pavés sous le porche de l’immeuble des

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21732_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

Rappelé par la sage-femme à 22 heures compte tenu de l'aggravation du rythme cardiaque du fœtus, le médecin a alors décidé du percement de la poche des eaux.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02508_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

décembre 2013, a été admise au service de maternité de l'Hôpital Femme Mère Enfant de E, dépendant des Hospices civils de Lyon (HCL), le 25 septembre 2014 à 6h du matin après une rupture spontanée de la poche

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00554_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

Il précise que sa société n'a pas mené à bien le projet de recherche-développement du projet " première poche souple 100 % biodégradable contenant de l'eau minérale " pour le compte de la société la Douce

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02334_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

A B exploitait sur le territoire de la commune de Frotey-les-Vesoul (Haute-Saône) un élevage de porcs en plein air, ainsi que des volailles et des lapins, activité soumise à déclaration au titre de

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