Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2024. .

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2023.

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Vincent Bureau, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2024.

Laurent Pouget a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Laurent Pouget a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. et Mme E, ressortissants haïtiens, sont entrés sur le territoire français le 27 janvier 2019.

Laurent Pouget, - et les conclusions de M. Vincent Bureau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Laurent Pouget a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Laurent Pouget a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024.

Laurent Pouget a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, de nationalité marocaine, déclare être entré irrégulièrement en France en 2019.

Laurent Pouget, - et les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Laurent Pouget, - et les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Laurent Pouget a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère.

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025.

après sa radiation des cadres, son infirmité de la main gauche est liée au service ; - sa tendinopathie a été signalée à plusieurs reprises durant son service ; - les séquelles d'une chirurgie au poignet

Elle a subi le 7 octobre 2011 une intervention chirurgicale au CHU de Bordeaux comprenant une neurolyse du nerf ulnaire au niveau du coude droit ainsi qu'une arthroscopie du poignet droit.

Elle s’est blessée au niveau du poignet droit.

Si deux des témoins déclarent que sa fracture a été provoquée par le potelet lui-même qui serait retombé violemment sur son poignet droit, il résulte de ses propres déclarations et de celle du troisième

Mme F, éducatrice de jeunes enfants au sein du foyer de l'enfance des Alpes-Maritimes, a été victime d'un accident survenu le 3 avril 2017 au cours duquel elle a reçu un coup de pied au poignet droit.