CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 mai 2023, la société Air France, représentée par Me Pradon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24PA02190_20250530

Admin. Appel

30 mai 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 14 mai 2024 et 13 mars et 11 avril 2025, la société Air France, représentée par Me Pradon, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA02574_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 juin 2023, la société Air France, représentée par Me Pradon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA03142_20241025

Admin. Appel

25 octobre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2023, la société Air France, représentée par Me Pradon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA05291_20250530

Admin. Appel

30 mai 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2023, la société Air France, représentée par Me Pradon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA00517_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 février et 21 juin 2023, la société Air France, représentée par Me Pradon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22PA05158_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2022, la compagnie nationale Royal Air Maroc, représentée par Me Pradon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22PA05160_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2022, la compagnie Royal Air Maroc, représentée par Me Pradon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02642_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Pradines, représentant M. E A, M.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00342_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

A est ouvrier principal en poste au sein du centre départemental de l'enfance du Var au Pradet.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22TL21377_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2022, Mme A, représentée par Me Pradal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 avril 2022 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_20PA04186_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 13 juillet 2022, la compagnie nationale Royal Air Maroc, représentée par Me Pradon, demande à la Cour : 1°) de rejeter le recours ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA01682_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 avril 2023, la société Air France, représentée par Me Pradon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA02198_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 mai et 11 décembre 2023, la société Air France, représentée par Me Pradon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24PA00553_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 février 2024 et le 14 février 2025, la société Air France, représentée par Me Pradon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24PA00555_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24PA05194_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Par un acte d'engagement du 9 décembre 2014, la région Île-de-France a confié à la société " Eiffage Construction Île-de-France Équipements et Patrimoine Établissement Pradeau et Morin ", dénommée " Eiffage

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA03145_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, la société Air France, représentée par Me Pradon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA03476_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023, la société Air France, représentée par Me Pradon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA03477_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023, la société Air France, représentée par Me Pradon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Source officielle

Page 6 sur 9

← Précédent Suivant →