Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C A épouse B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du préfet du Puy-de-Dôme du 16 décembre

B... et la CPAM du Puy-de-Dôme devant le tribunal administratif de Nantes.

A s'établissaient à 2 heures par jour pendant le premier mois suivant le retour à domicile le 18 juillet 2015 puis à une heure par jour les deux mois suivants.

A et la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens.

Par arrêté du 24 mai 2024, le préfet du Puy-de-Dôme a refusé à M. A...

En deuxième lieu, il résulte de la lecture des décisions litigieuses que le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de délivrer un titre de séjour à M.

{"Si la cour estime que l'erreur mat\u00e9rielle est av\u00e9r\u00e9e et a pu influencer sa d\u00e9cision, elle pourra rectifier l'arr\u00eat.

Par un arrêté du 5 juillet 2023, le préfet du Puy-de-Dôme lui a opposé un refus, assorti de l’obligation de quitter le territoire français, et a désigné le pays de renvoi. M.

La mesure d’assignation à résidence a été renouvelée par une première décision préfectorale du 19 février 2025 puis par une seconde, le 2 avril 2025, contre lesquelles M.

Ils indiquent en outre que la MDPH leur a attribué 2 heures par mois en coût prestataire, de 17,77 euros à compter de 2016, puis de 24,55 euros à partir de 2019.

Le désistement d'instance de la communauté d'agglomération Agglo Pays d'Issoire étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Sur la fin de non-recevoir opposée par la CPAM du Puy-de-Dôme 2.

A la suite de son placement en retenue administrative pour vérification de son droit au séjour, puis en garde à vue, le préfet du Puy-de-Dôme, par un arrêté du 21 juillet 2023, lui a fait obligation de

Par un mémoire enregistré le 31 mars 2023, le préfet du Puy-de-Dôme conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.

A..., représenté par Me Bourg, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces arrêtés du préfet du Puy-de-Dôme ; 3°) d’enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de lui délivrer un

Par un arrêté du 24 juillet 2014, le préfet du Puy-de-Dôme a prescrit l'élaboration du plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation (PPRI) de l'agglomération clermontoise.

Article 2 : Les conclusions de la CPAM du Puy-de-Dôme sont rejetées.

La requête a été transmise au préfet du Puy-de-Dôme qui n’a pas produit d’observations.