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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23NT03373_20250520
20 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2024, le recteur de l'académie de Rennes conclut au rejet de la requête.
1ère Chambre
DCA_22NT03864_20230609
9 juin 2023
Par un jugement n° 2203791, 2204139 du 10 octobre 2022, le tribunal administratif de Rennes a annulé la décision du 28 juillet 2022 de la commission académique et enjoint au recteur de l'académie de Rennes
Juge des référés
ORCA_24NC01054_20241031
31 octobre 2024
Ces courriers, qui ont été mis à disposition du conseil de M. et Mme D sur l'application Télérecours le 26 août 2024 et dont il a accusé réception le lendemain, sont restés sans réponse.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00832_20220609
9 juin 2022
Le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand lui a opposé un rejet implicite.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00615_20241219
19 décembre 2024
B a exercé un recours gracieux auprès de la rectrice de la région académique Grand Est, rectrice de l'académie de Nancy-Metz pour contester cette décision du 7 mars 2019.
DCA_21LY02667_20220922
22 septembre 2022
Par des mémoires enregistrés les 16 décembre 2021 et 5 janvier 2022 (ce dernier non communiqué), la rectrice de l'académie de Grenoble conclut au rejet de la requête.
3ème Chambre
DCA_22NT00382_20230630
30 juin 2023
une rente annuelle de 234 euros jusqu'à la date de l'arrêt, et à compter de cette date, pour l'avenir, une rente annuelle de 234 euros à capitaliser en retenant un euro de rente viagère de 37,944 pour
DCA_21VE03496_20230531
31 mai 2023
L'intéressé est réputé avoir été présent sans l'avoir subie.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA00666_20220616
16 juin 2022
Elle a relevé en outre la qualité d'experts-comptables professionnels des dirigeants et associés de la société CHD Fidartois et la réitération des omissions déclaratives sur les deux exercices clos en
ORCA_20DA00667_20220616
Elle a relevé en outre la qualité d'experts-comptables professionnels des dirigeants et associés de la société CHD Laon et la réitération des omissions déclaratives sur les trois exercices clos en 2013
4ème Chambre
DCA_24VE00048_20260203
3 février 2026
Le conseil de Mme B... était donc réputé avoir pris connaissance de ce mémoire le mardi 4 juillet à 14 heures 56.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02269_20251230
30 décembre 2025
délai d’un mois, le requérant est réputé s’être désisté ».
DCA_22VE02728_20250204
4 février 2025
G reste atteint d'un déficit fonctionnel permanent de 75 %.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02532_20250306
6 mars 2025
En l'espèce, le recteur se borne à relever trois semaines de charge de travail excessive du service, sans précisément faire état des frais exposés.
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00530_20220602
2 juin 2022
titre, sur le fondement de l'article L. 434-2 du code de la sécurité sociale, sont exonérées de l'impôt sur le revenu en application du 8° de l'article 81 du code général des impôts ; - de même, la rente
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03097_20250313
13 mars 2025
Faute d'accord entre les parties, Mme B a, le 9 avril 2019, adressé au centre hospitalier de Bigorre une demande indemnitaire préalable, restée sans réponse.
DCA_21NT02570_20220916
16 septembre 2022
viagère d'un montant annuel de 1 400 euros, qui excède sa demande en première instance d'une rente viagère d'un montant de 280 euros annuels ; - M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01858_20240307
7 mars 2024
Le contrat est renouvelable, pour une durée qui ne peut excéder la durée initiale du contrat.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00216_20220523
23 mai 2022
Copie en sera adressée à la rectrice de l'académie d'Orléans-Tours. Fait à Versailles le 23 mai 2022.
DCA_22LY03778_20240215
15 février 2024
Pour rejeter son recours gracieux, le recteur s'est de nouveau fondé sur le même motif. 11.
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