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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01580_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mai 2023, la SARL Discomar, représentée par la SCP Racine Strasbourg Cabinet d'Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n°
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00983_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par un mémoire, enregistré le 5 mai 2023, la société Betem Ingénierie, représentée par la SCPI Raffin et Associés, s'associe à la demande de récusation présentée par la société Atelier d'architectures
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02282_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
D'autre part et surtout, les défectuosités provoquées par des racines d'arbres, telles que constatées plus de deux ans après les faits par le rapport d'inspection de la compagnie d'assurance de Mme B,
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00244_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
du caractère exagéré des bases d’imposition retenues par l’administration ; - les caractéristiques particulières du bien, tenant au risque d’incendie, de glissement de terrain et à la présence de ravins
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03405_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
par lequel la préfète de la Charente a rejeté sa demande d'autorisation environnementale pour la construction et l'exploitation du parc éolien " Les Fayants " sur le territoire de la commune de Theil-Rabier
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01802_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 5 juillet 2022 et le 19 juillet 2022, le département du Nord, représenté par la Selarl Interbarreaux Racine agissant par Me Hounieu
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06697_20230202
2 février 2023
2 février 2023
La requérante produit également des certificats de médecins psychiatres attestant que ces troubles sont en lien avec ses racines familiales et le port de ce patronyme, ainsi qu'une attestation d'un séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00843_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Lors de cette manipulation, une erreur de manipulation a causé la cassure d'un instrument endodontique qui est resté coincé dans la racine de sa dent.
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00358_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
G... a été hospitalisé en ambulatoire le 5 septembre 2022 dans les services du centre hospitalier universitaire de Toulouse pour l’implantation d’une électrode de neuromodulation des racines sacrée.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01748_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Rivière, rapporteur public, - et les observations de Me Edouard Raffin pour les associations requérantes et de Me Eléonore Kerjean-Gauduchon pour la SAS Tourrenergies et la société éolienne de Zélie
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01167_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Elle soutient également qu'elle n'a aucune intention de couper la jeune B de ses racines familiales et culturelles au Sénégal, l'enfant résidant à Dakar avec ses parents et ses deux frères et étant scolarisée
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02558_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2023, la société Qualiconsult, représentée par la SCP Raffin et associés, demande à la Cour d'interpréter l'arrêt n° 20MA03576, 20MA03584
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00661_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 31 janvier 2025, Mme F, représentée par Me Raffin, demande à la cour de ne pas retenir le moyen d'ordre public mentionné ci-dessus.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02172_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
L'experte souligne que " les racines provoquent le soulèvement des revêtements ", que " des sinistres de type catastrophe naturelle liés à la dessiccation des sols d'assise des fondations () sont souvent
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01316_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Par une requête enregistrée le 15 mai 2025 sous le n° 25MA01316 et deux mémoires reçus le 18 juillet 2025 et le 1er août 2025, la société Chubb European Group, représentée par la SCP Raffin & Associés,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02488_20230802
2 août 2023
2 août 2023
B, représenté par Me Raffin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 3 juin 2021 ; 2°) " par la voie de l'évocation ", d'annuler l'arrêté du 28 juin 2019,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00505_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier, en particulier des éléments médicaux produits, que Mme C présente des brûlures avec brides et chéloïdes du pubis et des racines des cuisses qui sont la conséquence d'un
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01838_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
d'actions au porteur émises en 1925 par la société de droit roumain Astra Romana qui avait pour objet l'exploration et l'exploitation de terrains pétrolifères en Roumanie ainsi que le traitement, le raffinage
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01276_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
justifie, outre de la présence de ses parents qui, ainsi qu'il vient d'être dit, pouvaient se prévaloir de leur droit au respect à leur vie privée et familiale, de la situation régulière de son frère Rabiaa
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00349_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
n'est pas à l'origine de l'affaiblissement des fondations ; la dégradation de cette longrine est, selon l'un des experts, la conséquence des affouillements sous la façade de l'immeuble générés par le ravinement
Source officiellePage 6 sur 19