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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT01727_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
la notification du jugement, de dresser procès-verbal de l'infraction commise par la SCI Saint-Niel et d'en transmettre sans délai copie au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lorient
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02523_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
C a, de nouveau, été condamné le 1er mars 2016 par un jugement du tribunal correctionnel de Lorient à une peine de 140 heures de travail d'intérêt général pour des faits commis en janvier 2016 d'outrage
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01493_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
B, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN), sur les sites de Lorient puis d'Indret, entre le 18 juin 1979 et le 30 septembre 1997, en qualité de mécanicien
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01649_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
B, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Lorient du 12 mai 1980 au 9 février 1997, en qualité de chaudronnier tôlier et d'ouvrier magasinier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00723_20220810
10 août 2022
10 août 2022
de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter deux fois par semaine au commissariat de Lorient
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02399_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
d'instruction du tribunal de grande instance de Brest interrompt le délai de prescription quadriennale à l'égard de tout ouvrier d'Etat ayant été exposé à l'amiante au sein des locaux de la DCN de Brest, de Lorient
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03501_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
B, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Lorient du 15 septembre 1976 au 24 mars 1998, en qualité de charpentier tôlier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01610_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Lors d'un contrôle effectué par les services de l'inspection du travail de la Gironde sur un chantier de construction de logements à Lormont, les inspecteurs ont constaté la présence d'un ouvrier en situation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03012_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination, astreinte à se présenter deux fois par semaine au commissariat de police de Lorient
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04589_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
celles de A Bonheur, France Bleu Breizh Izel, Chante France et Tempo Programme Alouette, services autorisés sur l'allotissement étendu de Brest et dont les programmes sont entendus dans la zone " de Lorient
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00208_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
d'œuvre au titre de la procédure de concours restreint mise en œuvre pour l'attribution du marché de maîtrise d'œuvre portant sur la construction d'un internat mutualisé sur le site du lycée Colbert de Lorient
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01552_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
A puisse être regardé comme ayant collaboré occasionnellement à un service public relevant de l'Etat, en étant intégré à une colonne du RAID, une telle mission relèverait non de la police administrative
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00691_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
D et A aux opérations d'assaut du magasin Hypercasher de la porte de Vincennes le 9 janvier 2015 aux côtés des membres de la brigade de recherche et d'intervention (BRI) et du RAID est établie par les
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04588_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
erreur de fait, s'agissant de la mention selon laquelle elle aurait indiqué que les programmes de A Plaisir dans la zone concernée seraient " complétés par 9 heures de programmes fournis par Jaime A à Lorient
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01143_20230217
17 février 2023
17 février 2023
E réside à Lorient avec sa compagne et qu'il exerce ses activités bénévoles dans les sites situés à Lorient de l'association Maison pour tous et l'établissement français du sang.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00940_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
initiaux en partie basse de la parcelle, en ne se limitant pas à une reconstruction de l'existant et en ne respectant pas l'obligation que le bâtiment reconstruit ne soit pas visible de la plage de Lorient
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02738_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Si Mme D se prévaut d'une plainte pénale avec constitution de partie civile introduite en 2005 par les consorts B, affectés à la DCN de Lorient, il ne résulte pas de l'instruction que l'appelante aurait
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01893_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
du procès-verbal de son interrogatoire du 15 juin 2017 et sur l’impossibilité, résultant d’une expertise médicale réalisée le 6 mai 2013, pour Mme A..., coassociée de la requérante dans la société Lormali
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03600_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... », lequel est tout à la fois gérant de cette SARL, ex loitante de la su érette, et de la SASU « Le 12 Bar Lounge », ex loitante du restaurant « Le erchoir » ; de lus il ressort de toute l’argumentation
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00600_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
délai de 30 jours, fixation du pays de destination, interdiction de retour en France pendant un an et obligation de remise de son passeport et de présentation deux fois par semaine au commissariat de Lorient
Source officiellePage 6 sur 18