CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01541_20220914
14 septembre 2022
d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, à compter du 14 octobre 2015, pour accorder ou refuser les autorisations d'exploiter ; - il n'est pas démontré que l'attributaire relèverait d'un rang
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01118_20240626
26 juin 2024
-1 et L. 312-1 du code rural et de la pêche maritime, dans leurs rédactions résultant de la loi 14 octobre 2014, ils permettent d'instaurer des critères de départage des candidats relevant d'un même rang
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA03115_20241105
5 novembre 2024
En ce qui concerne le rangement en zone A des parcelles cadastrées B 582 et B 550 à 557 et le rangement en zone ESA des parcelles 554 et 557d : 17.
3ème chambre
DCA_21TL03835_20231107
7 novembre 2023
En premier lieu, il est reproché à Mme C de ne pas avoir rangé deux scalpels après leur utilisation le 17 juin 2019 et de les avoir laissés à portée de main d'un résident sur sa table.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00213_20260423
23 avril 2026
bâtiment de 1er rang (ou d'un volume de construction fermée à l'alignement par des murs et/ou des menuiseries), situés sur le même terrain ou non.
DCA_23TL01271_20250304
4 mars 2025
L'avancement à l'ancienneté a lieu dans chaque corps dans l'ordre de la liste d'ancienneté. / À égalité d'ancienneté, le rang est déterminé dans les conditions fixées par les statuts particuliers ".
DCA_22LY02062_20240213
13 février 2024
A dans l'éventualité où celles-ci seraient toutes deux classées au même rang de priorité 7, ce qui, suite au réexamen auquel l'administration a procédé sur recours gracieux de M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02586_20220624
24 juin 2022
l'homme et des libertés fondamentales ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation, d'autant que le secteur de la restauration dans le cadre duquel il travaille en qualité de chef de rang
1ère Chambre
DCA_24NT00814_20241126
26 novembre 2024
société Airflux Energies, a donné son accord au redressement relatif à l'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée des prestations de service réalisées pour le compte de la société Ingersoll Rand
3ème Chambre
DCA_23NT00240_20231215
15 décembre 2023
-3-1 du code rural et de la pêche maritime : " L'autorisation mentionnée à l'article L. 331-2 peut être refusée : / 1° Lorsqu'il existe un candidat à la reprise ou un preneur en place répondant à un rang
DCA_23NT00306_20231117
17 novembre 2023
termes de l'article L. 331-3-1 du même code : " L'autorisation mentionnée à l'article L. 331-2 peut être refusée : / 1° Lorsqu'il existe un candidat à la reprise ou un preneur en place répondant à un rang
DCA_22PA00514_20230207
7 février 2023
C, Mme B épouse E se trouvait placée au rang n° 19 sur la liste d'attente des demandes d'autorisation de stationnement de taxis de la ZUPEC du périmètre Val d'Europe à Chessy, tandis que M.
DCA_22PA00515_20230207
A B, Mme E se trouvait placée au rang n° 9 sur la liste d'attente des demandes d'autorisation de stationnement de taxis de la ZUPEC du périmètre Val d'Europe à Chessy, tandis que M.
DCA_21DA01733_20220412
12 avril 2022
des parcelles en litige ; - en devenant associé exploitant au sein de la SCEA du Matré, il exploiterait 193 ha 66 a, soit 55 ha 33 a par unité de travail agricole et sa demande relève ainsi du 2ème rang
8ème chambre
DCA_21PA06643_20230411
11 avril 2023
moins favorable que le sien à l'issue du tirage au sort, des cinquante-et-un candidats évincés initialement classés à un rang plus favorable, avec le motif de rejet de ces candidatures, et des quinze
2ème chambre
DCA_25PA00640_20260506
6 mai 2026
Mme A..., attributaire d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé valable du 3 octobre 2023 au 2 octobre 2028, a formulé, au titre de l’année scolaire 2024-2025 au rang n° 1, le souhait
DCA_21NT02868_20230414
14 avril 2023
. / Le dépôt au rang des minutes d'un notaire d'un acte sous seing privé, contresigné ou non, même avec reconnaissance d'écriture et de signature, ne peut donner lieu aux formalités de publicité foncière
DCA_21VE01402_20230411
C ; - ils justifient d'une somme de 19 500 euros intitulé " Ran Ran Ran VTES " sur le relevé de 2014 et " RAN RAN RAN VTES MOBILIER P/LR " sur le relevé de 2013 qui correspond au prix de vente de mobiliers
DCA_23LY02955_20260121
21 janvier 2026
D... ne peut utilement faire valoir, pour prétendre à l’attribution des biens en litige, que le GAEC D... pourrait être regardé comme ayant droit de deuxième ou de troisième rang au sens des 2° et 3° de
Juge des référés
ORCA_24NT01591_20240806
6 août 2024
une requête de la Collectivité Eau du Bassin Rennais (CEBR), a prescrit une expertise relative à la non-conformité de l'armoire électrique de la centrale hydroélectrique du barrage de Rophemel, sur la Rance
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