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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01591_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B a commis des fautes justifiant qu'il soit mis fin à son stage et qu'il soit radié des cadres. Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2024, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02437_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
ORDONNE : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 22NC02437 est radiée du registre du greffe de la cour administrative d'appel de Nancy.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01675_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
d'annuler l'arrêté du 20 février 2020 par lequel la directrice du centre d'accueil et de soins hospitaliers (CASH) de Nanterre l'a admise à la retraite pour invalidité à compter du 9 octobre 2018 et l'a radiée
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00089_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par arrêté du 24 septembre 2014, il a été radié des cadres à compter du 16 janvier 2014 et admis à la retraite pour invalidité. Par un jugement du 27 novembre 2019 dont M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01022_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Il soutient que : - l'appel est irrecevable dès lors que le centre hospitalier de Charleville-Mézières a été radié le 1er janvier 2020 du registre du commerce et des sociétés à la suite de sa fusion
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01317_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel le président de la communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbe l'a radié des cadres pour abandon de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04372_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
sceaux, ministre de la justice l’a déplacé d’office au centre pénitentiaire de Fresnes à compter du 21 décembre 2015 et, d’autre part, l’arrêté du 26 janvier 2016 par lequel le garde des sceaux l’a radié
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00634_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Ainsi, les genres musicaux diffusés par Skyrock, c'est-à-dire le rap et le groove -RnB sont déjà représentés dans la zone par Radio Scoop.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00333_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
requêtes distinctes, Mme D C a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler la décision du 17 juin 2019 par laquelle le président de la Métropole de Lyon a mis fin à son stage et l'a radiée
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02702_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 24 octobre 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier Robert Bisson de Lisieux a mis fin à son stage, a refusé sa titularisation et l'a radiée
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02530_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le maire de Buoux l'a radiée des cadres
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00271_20230203
3 février 2023
3 février 2023
par l'illégalité de l'arrêté du 2 juillet 2019 par lequel le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a mis fin par anticipation à ses fonctions au sein du centre hospitalier du Nord et l'a radiée
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01889_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2019 par lequel le maire de la commune de Nogent-sur-Oise l'a radié des cadres pour abandon de poste à compter du 21 octobre
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04233_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A a demandé au tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté du 28 août 2017 par lequel le ministre de l'intérieur l'a radiée
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00059_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
14 novembre 2022 par lequel le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud l’a, à compter du 28 août 2022, admis à la retraite de manière anticipée pour invalidité non imputable au service et l’a radié
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04198_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
lesquelles le centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges a prorogé son stage à compter du 1er janvier 2017 pour une durée d'un an et du 1er janvier 2018 pour une durée de 373 jours, et l'a radiée
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00540_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
2018, Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler annuler l'arrêté du 19 septembre 2018 par lequel le maire de Sainte Gemme la Plaine lui a infligé la sanction de révocation et l'a radiée
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04308_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
C... a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler l'arrêté du 26 avril 2018 par lequel la ministre des armées a refusé de la titulariser et l'a radiée du corps des adjoints administratifs du
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00647_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
mai 2022 par laquelle la directrice par intérim du centre d'accueil spécialisé (CAS) de Forcalquier-Mane a mis fin à son stage dans le grade de moniteur-éducateur à compter du 1er juin 2022 et l'a radiée
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23550_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
tribunal administratif de Toulouse, d'une part, d'annuler la décision du 17 octobre 2018, ensemble le rejet de son recours gracieux du 16 janvier 2019, par laquelle le maire de la commune de Cox l'a radiée
Source officiellePage 6 sur 65
RASSOUAD, Qassim, Tarik
28/07/2026
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GARAGE RASSU
26/07/2026
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RASSINEUX, Arnaud, Jean, Maxime
26/07/2026
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RASSES
23/07/2026
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RASSES
23/07/2026
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