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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25NC00833_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
contentieuse antérieure : Monsieur A C né B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner l'Institut national supérieur du professorat et de l'éducation et l'université de Reims
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_25BX00698_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
ORDONNE : Article 1er : La requête de l'association la maison du rein Aurad Aquitaine est rejetée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NC01941_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler les décisions du 8 juillet 2020 et du 14 octobre 2020 par lesquelles le directeur du centre hospitalier universitaire de Reims
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01803_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 8 juillet 2019 par laquelle l'inspecteur régional de la direction régionale des douanes et des droits indirects de Reims
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC02843_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
B, expert, a demandé la mise en cause de la société BWT France, de la société L'Eau Reine Traitement des eaux ainsi que de la communauté d'agglomération de Vesoul.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00801_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il peut être majoré en cas de réitération et est alors, au plus, égal à 15 000 fois ce même taux.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02696_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
lequel la préfète du Bas-Rhin a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit en exécution de l'interdiction judiciaire définitive du territoire français prononcée par le tribunal correctionnel de Reims
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01401_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
E a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 4 avril 2025 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration de Reims
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01542_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 15 avril 2025 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration de Reims
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01774_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler la décision du 13 mai 2025 par laquelle le directeur territorial de l’Office de l’immigration et de l’intégration de Reims a refusé
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02087_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
. a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler la décision du 23 juin 2025 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration de Reims
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01574_20240829
29 août 2024
29 août 2024
le 13 décembre 2021 et confirmée par la cour d'appel de Reims le 9 mars 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01207_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 1er avril 2025 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration de Reims
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01701_20250820
20 août 2025
20 août 2025
A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 21 mai 2025 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration de Reims
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL00332_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, afin de décrire et d'évaluer les désordres qu'ils subissent provoqués par la pose de plusieurs îlots centraux sur l'avenue de la Reine
Source officielleJuge des référés
DCA_26NC00091_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
expertise en vue de déterminer l’origine et la nature de l’infection dont elle a été victime, d’établir s’il existe un lien de causalité entre les soins reçus par le centre hospitalier universitaire de Reims
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02158_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Il résulte de l'instruction que le titre exécutoire a été émis le 11 mars 2008 pour la redevance d'archéologie préventive relative au permis de construire l'immeuble du 72 rue Ponsardin à Reims.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00395_20240202
2 février 2024
2 février 2024
construction du projet proposé par le Comité international des jeux olympiques (CIO) et autorisé par le président de la Polynésie française d'installer une nouvelle tour des juges en aluminium sur le récif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02994_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
administratif de Châlons-en-Champagne, sur le fondement des disposions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer si les conditions climatiques à Reims
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00232_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 12 décembre 2024 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration de Reims
Source officiellePage 6 sur 80