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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00928_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il soutient que le préfet du Rhône ne lui a toujours pas notifié de décision.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02230_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Sur la régularité du jugement en tant qu'il rejette les conclusions indemnitaires dirigées contre la région Auvergne-Rhône-Alpes : 2.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01337_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
B..., première vice-présidente du conseil d’administration du SDIS des Bouches-du-Rhône.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04028_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
B et de Me Rey pour le SDMIS du Rhône ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00930_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
B, et, de Me Mazel, représentant le département des Bouches-du-Rhône. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00182_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A, salarié de la CPAM du Rhône et membre titulaire du comité social et économique, a demandé l'annulation de la décision du 30 novembre 2022 par laquelle l'inspectrice du travail du Rhône a autorisé son
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02667_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B, représenté par Me Deme, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions du préfet du Rhône du 2 novembre 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03810_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Les conclusions de la société EES - IT Rhône-Alpes, partie perdante, doivent être rejetées.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02189_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
B... a demandé au tribunal de Marseille d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 17 juillet 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03443_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 2 juin 2025, la commune de Saulce-sur-Rhône déclare se désister d’instance et d’action.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04261_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Article 2 : L'arrêté du 18 décembre 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de délivrer à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02992_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Arc-en-ciel (AEC) Rhône-Alpes a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler le titre exécutoire émis le
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00736_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Enfin, la préfète du Rhône demande qu’il soit sursis à l’exécution du même jugement. Les requêtes n°s 25LY00736 et 25LY02806 de la préfète du Rhône et la demande n° 25LY02284 de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01930_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 2 juin 2024 par laquelle la préfète du Rhône l'a assigné à résidence dans le département du Rhône pour une durée de quarante-cinq
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02997_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par une décision du 27 novembre 2020, la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01761_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
La préfète du Rhône soutient que : - c'est à tort que le tribunal a annulé sa décision pour défaut de motivation ; - pour le surplus, les autres moyens invoqués par M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02573_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 11 avril 2023 (non communiqué), la communauté de communes " Entre Bièvre et Rhône " a indiqué accepter le désistement de M. A.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03289_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Groupama Rhône-Alpes-Auvergne (ci-après Groupama Rhône-Alpes-Auvergne) en sa qualité
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02083_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
La préfète du Rhône relève qu’il mentionne par erreur en première page que la mise à disposition serait intervenue le 3 juin 2024.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03330_20240220
20 février 2024
20 février 2024
D B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision tacite par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour.
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