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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00934_20241024
24 octobre 2024
PADD) dudit PLU comporte trois grands objectifs consistant à assurer un développement harmonieux et maîtrisé de la commune, maintenir et développer les activités créatrices d'emploi et préserver les richesses
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00713_20220628
28 juin 2022
2 et suivants du code de l'urbanisme, le département est responsable des espaces naturels sensibles sur son territoire et le site d'implantation des éoliennes se situe non loin d'une zone écologique riche
DCA_21BX01905_20230221
21 février 2023
objectifs qu'elle a déclinés dans son projet d'aménagement et de développement durables (PADD) en quatre orientations générales tendant à la valorisation des atouts du territoire pour développer les richesses
9ème Chambre
DCA_24PA01386_20250710
10 juillet 2025
présentées comme indispensables à la réussite professionnelle et à l'entreprenariat et dont l'acquisition permettrait d'accroître, dans le cadre des formations proposées, des capacités à " générer une richesse
4ème chambre
DCA_25NT00655_20260410
10 avril 2026
juin 2023 : « …L’association, s’appuyant sur l’expertise scientifique, a pour objet d’œuvrer pour le bien commun en protégeant l’océan et les équilibres sociaux qui en dépendent, en restaurant la richesse
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01641_20260326
26 mars 2026
une part, la durée de l’enquête publique et la complexité du dossier d’enquête publique n’ont pas permis au public d’être informé de manière efficace ; d’autre part, les informations relatives à la richesse
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00627_20250218
18 février 2025
Le projet d'aménagement et de développement durables du PLUI fixe un objectif de préservation des " éléments structurants du paysage qui fondent l'identité du territoire, sa richesse paysagère et contribuent
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03481_20250605
5 juin 2025
durée, son investissement professionnel, compte tenu par exemple des éléments suivants : activités professionnelles, implication en faveur de la réussite des élèves et dans la vie de l'établissement, richesse
1ère chambre
DCA_20TL04219_20220706
6 juillet 2022
L'association Pégase, qui a pour objet statutaire la protection des richesses naturelles, de l'environnement et de la qualité de vie dansla basse plaine de l'Aude, a intérêt à intervenir à l'appui de
DCA_23LY00794_20250417
17 avril 2025
un quartier végétalisé qui n’est pas densément urbanisé, l’unité foncière non bâtie constitue un espace respiratoire du quartier et présente une importante partie classée en zone N justifiant d’une richesse
3ème Chambre
DCA_22VE00593_20241107
7 novembre 2024
En se fondant sur les fortes disparités en termes de dynamisme et de richesse économiques entre ces deux communes, le tribunal a suffisamment motivé son jugement sur ce point.
DCA_22MA03068_20240502
2 mai 2024
zone AU du secteur des Champs d'Oddou, eu égard à sa situation en discontinuité de l'urbanisation existante, dans une commune où sont applicables à la fois la loi Montagne et la loi Littoral, à sa richesse
DCA_23LY02872_20250923
23 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 24 novembre 2023, la commune de Montélimar, représentée par Me Richon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de
DCA_21BX03487_20231214
14 décembre 2023
situe dans un vaste secteur de cette nature qui ne bénéficie d'aucune protection particulière et dont il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il constituerait un corridor écologique ou une zone de richesse
DCA_21NT02510_20221014
14 octobre 2022
des enrobés et des caractéristiques des granulats, qu'en ce qui concerne les sections d'enrobés réalisées entre le 24 octobre 2016 et le 28 octobre 2016 qui sont en litige, d'une part, le module de richesse
DCA_22BX01797_20230531
31 mai 2023
urbaine, à renforcer la desserte du territoire par des équipements structurants, à poursuivre l'effort en faveur des logements aidés et du lien social, à maintenir une identité rurale et à préserver les richesses
DCA_21TL00623_20221108
8 novembre 2022
Il ressort également de l'étude sur la biodiversité réalisée en octobre 2016 que, si ce terrain a été considéré comme situé en " milieu fermé " où la richesse en biodiversité est la plus faible, ce " milieu
DCA_21TL01985_20221108
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01549_20260430
30 avril 2026
sensibilité environnementale des zones géographiques susceptibles d’être affectées par le projet doit être considérée en prenant notamment en compte : a) l’occupation des sols existants ; / b) la richesse
DCA_24NC03070_20251002
2 octobre 2025
Le site d’implantation du projet, d’une surface de 17 hectares, se situe en totalité en zone N du PLUi, en milieu naturel, au sein d’un secteur dont la richesse environnementale est soulignée par la direction
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