Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_25NT00042_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Il se réfère à son mémoire en défense ainsi qu’aux ièces roduites en remière instance et soutient en outre que : * À titre rinci al, la créance dont se révalent les requérants était rescrite en
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00047_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Il se réfère à son mémoire en défense ainsi qu’aux ièces roduites en remière instance et soutient en outre que : * À titre rinci al, la créance dont se révalent les requérants était rescrite en
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00249_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
douleurs elviennes im ortantes de Mme E..., un scanner abdomino- elvien et une échogra hie elvienne ont été réalisés les 5 et 9 janvier 2015 confirmant les endométriomes ovariens bilatéraux, à droite et rinci
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00050_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Il se réfère à son mémoire en défense ainsi qu’aux ièces roduites en remière instance et soutient en outre que : * À titre rinci al, la créance dont se révalent les requérants était rescrite en
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00207_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Il se réfère à son mémoire en défense ainsi qu’aux ièces roduites en remière instance et soutient en outre que : * À titre rinci al, la créance dont se révalent les requérants était rescrite en
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00208_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Il se réfère à son mémoire en défense ainsi qu’aux ièces roduites en remière instance et soutient en outre que : * À titre rinci al, la créance dont se révalent les requérants était rescrite en
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00031_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
duquel il est susce tible d’être éloigné et a rononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de cinq ans ; 5°) d’enjoindre au réfet de olice, à titre rinci
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00839_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de relevé d’em reintes digitales ou de rise de hotogra hie révues au 3° de l’article L. 142-1, qu’il ne justifie as d’une résidence effective et ermanente dans un local affecté à son habitation rinci
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00332_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La ministre soutient que : - le jugement est irrégulier en ce que les remiers juges ont méconnu le rinci e du contradictoire dès lors que le mémoire en ré lique de l’association a été communiqué le
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01772_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
C a bénéficié lors de son entretien individuel avec un agent de l'OFPRA du 22 mars 2021, des services téléphoniques d'un interprète en langue tamoule du cabinet Rick, qui, s'il est inscrit sur la liste
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01290_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
roduction ar l’étranger d’une carte consulaire ou d’un asse ort dont l’authenticité est établie ou n’est as contestée, sans qu’une force robante articulière uisse être attribuée ou refusée ar rinci
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00461_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
système de ventilation en changeant régulièrement les filtres, d'installer également une ventilation mécanique de type VMC pour éliminer les vapeurs résiduelles ainsi qu'un point d'eau avec douchette et rince-œil
Source officiellePage 6 sur 6