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B, représenté par Me Saïdi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions contestées ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02406_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

B, représenté par Me Saïdi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00602_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

Vallecchia, rapporteur public ; - les observations de Me Saïd, représentant la SCI MCT ; Considérant ce qui suit : 1. La SCI MCT dont M.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00811_20260424

Admin. Appel

24 avril 2026

Groutsch, rapporteur public, et les observations de Me Saïd pour l’université Le Havre Normandie.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02613_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

indiquant qu’elle a été hospitalisée et opérée en juillet 2009 pour un hématome post-traumatique ainsi qu’une décision de classement du 8 mars 2011 du procureur de la République près le tribunal de Bou-Sâada

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20940_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

Il fait valoir être entré en France le 7 décembre 2018 à l'âge de 26 ans, pour y demander l'asile, être hébergé depuis le 1er juin 2020 à titre gratuit chez sa sœur Mariama Ben Saïd née A à Nîmes, où il

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CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00882_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 avril 2024 et 9 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Saïdi, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de

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CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00883_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

B..., représenté par Me Saïdi, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement attaqué du 27 février 2024 ; 3°) d’annuler, pour

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02294_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

A, représenté par Me Saïdi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01270_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

A, représenté par Me Saïdi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de réexaminer sa demande dans le délai d'un mois

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01184_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2024, Mme D B, représentée par Me Saada, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'État et de la société GEFCO SA la somme

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00403_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

A, né le 1er janvier 1991 à Chandpur Sadar, de nationalité bangladaise, a été rejetée par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides du 30 novembre 2020, confirmée par une

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA01605_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 11 janvier 2023, le 7 juin 2023 et le 7 août 2023 Mme C, représentée par Me Sarda, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01308_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

B..., représenté par Me Saïdi, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2404145 du 16 avril 2025 du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d’annuler les décisions du 26 août 2024 par lesquelles

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA04888_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

B..., représenté par Me Saada, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 21 juin 2024 ; 3°) d’enjoindre

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00652_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

premiers juges ont estimé que le refus de son détachement l'a privée du droit de percevoir une rémunération supérieure ; Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juin 2023, Mme B, représentée par Me Saada-Dusart

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA00177_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 12 janvier 2022, 3 novembre 2022 et 19 décembre 2022, M. et Mme D, représentés par Me Saada, demandent à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00362_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Elle indique, en outre, que ses médicaments ne sont pas commercialisés en Algérie, en particulier le Prednisone et ne sont pas accessibles à Bou Saada, commune dont elle est originaire. 6.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00745_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

produit un certificat d’un médecin d’un hôpital public de la commune algérienne de Bologhine, deux attestations d’un pharmacien algérois et deux autres d’un pharmacien de la ville algérienne de Bou Saada

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