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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03440_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
uniquement sur l'étude des aléas d'écroulement de compartiments de deux secteurs situés en amont de l'avenue Jean Lorrain combinée à une analyse de la probabilité de propagation des éboulements de roches
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02460_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Il ressort toutefois des pièces du dossier que le requérant vit à Poitiers tandis que ses enfants et leur mère résident à La Rochelle. Si M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01367_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Si elle produit un dépôt de plainte du 26 janvier 2024 auprès du procureur de la République près du tribunal de grande instance de la Rochelle concernant l'agression sexuelle de sa fille survenue en Grèce
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00045_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
La zone considérée se situe sur la partie de l'estran du secteur de la Normandelière dénommé " Roches du Repos " qui regroupe, sur 20 ha, la " Grand' Roche " et " Chipot " à l'ouest, " Le Nougie " et "
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01608_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Il a également été constaté que les replats rocheux situés en sommet de carrière se sont progressivement reboisés naturellement, que la couverture des risbermes au nord a été réalisée avec de la terre
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02135_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Le 1er octobre 2018, le tribunal correctionnel de La Rochelle l'a condamné à une peine de quatre mois d'emprisonnement dont deux avec sursis, pour des faits de violence sur un sapeur-pompier commis le
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01521_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
appel est recevable, compte tenu du délai de distance dont elle doit bénéficier en raison de son domicile à l'étranger ; - elle justifie de la réception par la sous-direction des pensions de La Rochelle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02345_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
M. et Mme A ont engagé, au cours des années 2013 à 2015, des travaux de restauration d'un immeuble, situé rue des Augustins à La Rochelle, dont ils sont copropriétaires, pour des montants respectifs de
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03518_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
B le reclassement de la parcelle n° ZY 136 figurant au cadastre de la commune de Maen Roch et a rejeté le surplus de ses demandes.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01412_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Le 10 avril 2021, il s'est marié à la Rochelle avec Mme C, ressortissante française. Le 10 novembre 2021, il a présenté une demande de titre de séjour en qualité de conjoint de français.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01476_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par ailleurs, la circonstance que les communes de Montmelian, Saint-Pierre-d'Albigny et Valgelon-la-Rochette participent au programme " Petites villes de demain " n'est pas de nature à démontrer que la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02001_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
méconnait pas les dispositions de l’article L. 511-1 du code de l’environnement dès lors que le site n’a pas d’intérêt paysager particulier, qu’il n’a pas d’impact rédhibitoire sur les territoires de la Rochelle
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01306_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
méthodologie employée et les moyens propres au désamiantage des réseaux, le mode opératoire relatif à la pose des postes de relevage ou encore les moyens proposés pour éviter les fissures en milieux rocheux
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03688_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
prudence " ; plusieurs agents ont été mis en examen et appelés à comparaître devant le tribunal correctionnel, et quatre d'entre eux ont été condamnés par un jugement du tribunal correctionnel de La Rochelle
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00389_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
le cadre de son stage de formation pour l'obtention d'un diplôme de licence professionnelle, suivi deux stages en milieu professionnel au Marin (Martinique) entre le 10 et le 28 juin 2013 et à La Rochelle
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01622_20240209
9 février 2024
9 février 2024
d'une procédure pour soumission d'une personne vulnérable ou dépendante à des conditions de travail indignes et pour menace de crime ou délit à l'encontre d'un dépositaire de l'autorité publique, à la Rochelle
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04272_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
B a été inscrit pour l'année universitaire 2017/2018 en première année de Master " Droit et Action publique territoriale et environnementale " à l'université de La Rochelle, puis en 2ème année de ce même
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02460_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
our rendre la décision attaquée, le garde des sceaux, ministre de la justice, a rès avoir relevé que l’article litigieux, intitulé « Distribution de ermis de tuer au tribunal de La Rochelle », aru dans
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01492_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
éolienne en zone de contrôle ; l’impact allégué du projet sur les procédures MOCA, est entaché d’erreur manifeste d’appréciation ; le projet n’aura aucun impact sur les procédures de l’aérodrome de La Rochelle
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02520_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
B, ressortissant turc, né en 1996, a déposé à son arrivée en France en juin 2023 une demande d'asile en préfecture de la Gironde avant d'élire domicile dans la commune de La Rochelle.
Source officiellePage 6 sur 16