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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00876_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
La société SOFAXIS a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'avis de saisie administrative à tiers détenteur n° 38267451333 émis le 21 octobre 2021, pour un montant de 2 856 euros, par
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00187_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. La demande d'aide juridictionnelle de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA00815_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
A était imposable à Saint-Martin en application de l'article 17 2 de la convention fiscale entre la France et la collectivité territoriale de Saint-Martin, au moins à hauteur de 60 %, dès lors qu'il a
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA04393_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Ainsi, il ressort des pièces du dossier que la commission a été saisie.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00485_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison de la résidence Hibiscus Spring située à Saint-Martin.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02359_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
B était hébergé chez le frère de celle-ci à Bobigny (Seine-Saint-Denis).
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03683_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Le préfet de la Seine-Saint-Denis a produit au cours de l'instance l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2022 portant composition de la commission du titre de séjour de la Seine-Saint-Denis, conformément
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04646_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par un arrêté du 23 avril 2018, le maire de Saint-Cyr-sur-Mer a refusé de leur délivrer le permis modificatif sollicité.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00279_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01047_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Leclerc Drive ", sur un terrain d'assiette situé 96 avenue Jacques Duclos à Saint-Pierre-des-Corps, sur les parcelles cadastrées section AW n°78, 79, 130 et 131.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02869_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Saint-Denis-de-l'Hôtel avait été condamnée à verser à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01236_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier de première instance, que par une décision n° 741du 5 octobre 2021, le maire de Saint-Amand-Montrond a décidé un arrêté de mise en sécurité - procédure urgente.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02184_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
D É C I D E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête n° 24PA02185 du préfet de la Seine-Saint-Denis.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03024_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
La requête du préfet de la Seine-Saint-Denis a été communiquée à M. B qui n'a pas produit d'observation en défense.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00879_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Enfin, l’administration ne conteste pas que les arbres arrachés ont effectivement été remplacés par des arbres sains.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04229_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Le préfet de la Seine-Saint-Denis fait valoir devant la cour que les autorités autrichiennes ont bien été saisies le 28 mars 2022 et produit pour la première fois en appel un accusé de réception du réseau
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX04314_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Par suite, la créance des requérants sur la commune de Saint-Denis ne peut être regardée comme sérieusement contestable.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00161_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Le préfet de la Seine-Saint-Denis a été mis en demeure, par un courrier de la Cour du 29 septembre 2022, de conclure sur la requête de M.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00929_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03183_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a délivré le 11 août 2021 une carte de séjour pluriannuelle valable jusqu'au 10 août 2025.
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