Par une première requête, enregistrée le 15 juin 2023 sous le n° 23PA02642, présentée par Me Sabatier pour le cabinet Peyrical et Sabatier associés, la commune de Chessy demande à titre principal à la

Par une première requête, enregistrée le 15 juin 2023 sous le n° 23PA02642, présentée par Me Sabatier pour le cabinet Peyrical et Sabatier associés, la commune de Chessy demande à titre principal à la

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2022, Mme B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande à la cour : 1

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 février 2022, Mme B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande à la cour : 1°)

A, représenté par la société d'avocats Bescou et Sabatier Associés, agissant par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, ainsi que l'arrêté du 19 avril 2022 et la décision d'assignation

Article 2 : Les docteurs Charles Arich, médecin, et Robert Gomis, chirurgien orthopédique, demeurant à Nîmes sont désignés comme experts avec pour mission de : 1°) se faire communiquer les documents

Par un mémoire en défense enregistré le 5 janvier 2021, le CHU de Martinique, représenté par la SELARL Fabre, Savary, Fabbro, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 21 décembre 2023, la société Laser 87, représentée par Me Goimier, demande à la cour

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D C, - et les observations de Me Maurin-Gomis se substituant à Me Landete. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de Mme C D, - Et les observations de Me Maurin-Gomis, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2022 sous le n°22LY03491 et un mémoire complémentaire, enregistré le 27 janvier 2023, Mme A C, représentée par Me Sabatier, demande

A, représenté par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 décembre 2020 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 7 novembre 2019

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2021, Mme A B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande à la cour : 1

A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés agissant par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 juillet 2021 du tribunal administratif de Lyon et la

A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés agissant par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2024, Mme A B épouse C, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés agissant par Me Sabatier, demande à la cour

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 novembre 2021, Mme B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande à la cour : 1°

Il résulte toutefois de l'instruction que la société a entamé ses travaux sans certitude sur le retrait de la gouttière en temps utile pour ne pas avoir à les fractionner.

charge de la région Ile-de-France à 16 940,22 euros et a enjoint à la région Ile-de-France de " faire procéder à des travaux permettant d'assurer l'étanchéité des éléments défectueux du lycée Racine, à savoir

du sous-sol situé au-dessus du niveau du terrain naturel ; - il méconnait l'article 10 UCA du PLU en ce qu'il convient de mesurer la hauteur du bâtiment à compter du chéneau central et non des gouttières