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Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2024, M. et Mme A..., représentés par Me Sebbah, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00838_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 mars 2023 et le 30 juin 2023, Mme B, représentée par Me Sebban, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01667_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête enregistrée le 20 mars 2020, FranceAgriMer, représenté par la SCP Seban et associés demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02301_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2022 Mme B, représentée par Me Thomas Sebbane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA03146_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 et 20 février 2024, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Seban, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA04924_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 novembre 2023 et 5 septembre 2024, la commune de Villejuif, représentée par la SELAS Seban et associés, demande à la Cour

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02854_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 avril 2025, l’ANAH, représentée par Me Aderno, de la Selas Seban et Associés, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer et, à titre subsidiaire, au rejet

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_22VE02155_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2022, la commune de Malakoff, représentée par Me Seban, avocat, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21PA00680_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 11 janvier et 5 mai 2022, l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, représenté par la SELAS Seban et associés, conclut au rejet de la requête

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CAA

6ème Chambre

DCA_25PA02192_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

B..., ressortissant sénégalais né le 7 novembre 1980 à Sedo Sebe (Sénégal) entré en France le 20 novembre 2005 selon ses déclarations, a bénéficié de plusieurs titres de séjour mention « vie privée et

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00905_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

A, représenté par Me Sebban demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 14 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 du préfet de la Gironde ; 3

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05054_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

Cour : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2022 et un mémoire en réplique ne contenant aucune pièce jointe enregistré le 13 mai 2024 non communiqué, la SARL Droits JNSPM, représentée par Me Sebban

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT01026_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2025, la commune de Plaintel, représentée par Me Manhes (SELAS Seban Armorique), conclut au rejet de la requête, à ce qu’elle soit intégralement garantie

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA01815_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2023, la commune de Villejuif, représentée par la SELAS Seban et Associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2212280

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT00963_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

A C, représenté par Me Sebbane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 30 janvier 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 24 juin 2022 du ministre de l'intérieur

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA02432_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2022, la commune de Vitry-sur-Seine, représentée par la SCP Seban et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

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CAA

7ème chambre

DCA_21PA03406_20230104

Admin. Appel

4 janvier 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2021, la SARL LB Prestations de service, représentée par Me Sebban, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1811079/1-2

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02347_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 août 2022 et 15 février 2023, le centre hospitalier de l'ouest guyanais Franck Joly, représenté par le cabinet Seban Occitanie

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01899_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 août 2023, M. et Mme A..., représentés par Me Sebbah et Me Marchand, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01931_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

A, représenté par Me Sebban demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 27 juin

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