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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24PA04472_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2024, la société DELL, représentée par la Selas Alain Bensoussan, demande le rejet de la requête et, en tout état de cause, sa mise hors de cause comme
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02093_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Clément Rollot, représenté par la SELAS Devarenne associés Grand Est, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de première instance de la maire de Jussecourt-Minecourt
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00001_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par des mémoires, enregistrés les 5 avril et 15 juin 2023, la commune de Rousset-les-Vignes, représentée par la Selas Cabinet Champauzac, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01568_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 mai 2023, la métropole de Lyon, représentée par la Selas Cabinet Lega-Cité, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mars 2023 du
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00441_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 4 mars 2026, Mme A..., représentée par Me Ichon (SELAS Cabinet Edouard Ichon), demande à la cour de donner acte de son désistement d’instance.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_19MA01107_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
B A un permis de construire une maison individuelle avec garage et réserve d'eau incendie de 30 m3 sur un terrain cadastré section B n° 1700 situé 1496, route des Selves, ainsi que la décision du 8 septembre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_19MA01108_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
B A un permis de construire une maison individuelle avec garage et réserve d'eau incendie de 30 m3 sur un terrain cadastré section B n° 1701 situé 1496, route des Selves, ainsi que la décision du 8 septembre
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00594_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Leur aménagement avait été confié par Nantes Métropole à la société anonyme d'économie mixte Loire Atlantique Développement-SELA dans le cadre d'une concession d'aménagement signée le 4 juillet 2005.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01107_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 avril 2022 et le 20 mars 2023, la société HPL Bizeaudun, représentée par la SELAS Lega-Cité, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00680_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
requête, enregistrée le 16 mars 2020, et des mémoires complémentaires, enregistrés le 12 décembre 2020 et le 28 juillet 2021, l'association foncière de remembrement de Connantre, représentée par la SELAS
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01833_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
B et la société Galande BD, représentés par Me Zahedi (SELAS Goldwin Partners), doivent être regardés comme demandant à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement n°
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02132_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par des mémoires enregistrés le 22 octobre 2024 et 4 février 2026, ce dernier non communiqué, la société Les chalets de la Madeleine, représentée par Me Champauzac (SELAS cabinet Champauzac), conclut au
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02168_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 20 avril 2022, l'association foncière de remembrement de Connantre, représentée par la SELAS
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04529_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Elle soutient que les dépenses exposées en 2014 et 2015 par la société Sud Inox dans le cadre du projet de " nouveau procédé de self universel " sont éligibles au crédit d'impôt recherche, à hauteur respectivement
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00218_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
urgence, qui a été réalisée dans la soirée et à la suite de laquelle la patiente conserve des séquelles d'un syndrome de la queue de cheval post hernie discale avec troubles sphinctériens et dyesthésie en selle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01351_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
2010, ce scanner a révélé la présence d'une volumineuse hernie discale L4-L5 médiane comprimant le fourreau dural, ainsi qu'un syndrome de la queue de cheval avec rétention d'urine, hypoesthésie en selle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02395_20250228
28 février 2025
28 février 2025
D A et la SELAS grande pharmacie anglo-américaine ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté la demande d'abrogation
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00016_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2025, la commune de Marseille, représentée par la SELAS d'avocats Charrel et Associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00668_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 22 septembre 2025, la commune de Toulon, représentée par Me Charrel (SELAS Charrel et associés), indique accepter le désistement et renoncer à ses conclusions accessoires tendant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00696_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
A, représenté par la Selas Devarenne Associés, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 1er février 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 5 mai 2020
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