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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02611_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Ce taux est très proche de la moyenne nationale sur la même période, selon un rapport du Sénat produit par l’administration fiscale en défense.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01761_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
référence aux surfaces, bâties ou non, affectées au retrait des marchandises du drive, qui ont vocation à permettre à ses clients de bénéficier de ses prestations commerciales, ou par référence, comme le Sénat
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02215_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
B au nom de la commission des finances du Sénat, que le législateur a entendu, par dérogation à la règle générale antérieurement admise par la législation, prévoir l'imposition d'un complément de prix
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03620_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
dysfonctionnements informatiques, toutefois la seule production d'une convocation le 10 février 2022 au kiosque d'appui numérique pour les étrangers de la préfecture de police de Paris ainsi que d'un rapport du Sénat
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05388_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
peut enfin utilement se prévaloir ni de la définition de l'annexe donnée par le lexique national d'urbanisme et par une réponse du ministre de la cohésion des territoires publiée au Journal officiel du Sénat
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02345_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
préparatoires à l'adoption de l'article 84 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 dont sont issues lesdites dispositions et notamment par le rapport général fait au nom de la commission des finances du Sénat
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00232_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
prévaut de deux rapports retenant un taux de rendement locatif de 2,4 % pour 2004, le premier établi par la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation du Sénat
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00827_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
L'étude d'impact du projet de loi a constaté que subsistaient au profit des Algériens des " dispositions favorables (exercice des professions non salariées) " et le rapporteur du texte au Sénat que la
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01410_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à quatre-vingt-dix jours est inclus dans l'assiette
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01411_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à quatre-vingt-dix jours est inclus dans l'assiette
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01650_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à quatre-vingt-dix jours est inclus dans l’assiette
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01924_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à 90 jours est inclus dans l'assiette
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00718_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
B A et Mme D C, les mentions des différents documents d'état civil et d'identité sont identiques, la ville d'El Suki se trouvant dans la province de Senaar au Soudan ainsi que cela ressort de l'acte de
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01923_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à 90 jours est inclus dans l'assiette
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01281_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
C..., publiée au Journal officiel du Sénat du 17 mai 2018, de la réponse ministérielle à la question écrite n° 52034 de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00913_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à quatre-vingt-dix jours est inclus dans l'assiette
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02860_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
. / Au plus tard le 31 décembre de l'année, le bureau de l'Assemblée nationale et le bureau du Sénat communiquent au Premier ministre la répartition des membres du Parlement entre les partis et groupements
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01228_20240209
9 février 2024
9 février 2024
En premier lieu, les réponses ministérielle Masson, n°07770, JO Sénat du 31 octobre 2013 et Zimmermann, n°27573, JO Assemblée Nationale du 26 novembre 2013, reprises au BOFIP BOI-IS-BASE-20-20-10-30-20131231
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03820_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, dont il ressort que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à 90 jours est inclus dans l'assiette
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04707_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, dont il ressort que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à 90 jours est inclus dans l'assiette
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