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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01126_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Souchon, substituant Me de Laubier, pour Mme C, et de Me Beauvillard, pour l'université d'Aix-Marseille.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04906_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
vaccinations contre le virus H1N1 ; depuis 2011, la littérature médicale s'accorde à dire qu'il existe une forte association entre le développement de la narcolepsie et les infections grippales ; or, la souche
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02559_20240220
20 février 2024
20 février 2024
à la demande du tribunal, relève la communauté antigénique entre les vaccins Pandemrix et Panenza, lesquels, à la différence de la plupart des autres vaccins contre la grippe A, contiennent la même souche
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01263_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
la clôture de la propriété de M. et Mme A... qu’il borde et de l’autre par des piquets en bois ou « ganivelles » installées par la commune, cinq arbres, dont des oliviers centenaires, ainsi que des souches
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03687_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Il soutient qu'il n'est pas établi que le demandeur de visa est bien la personne qu'il prétend être eu égard aux résultats de la levée d'acte effectuée, attestant de l'absence de souche de l'acte de naissance
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00126_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Sur les conclusions à fin d’annulation : Aux termes de l’article UA 3.5 du règlement du plan local d’urbanisme (PLU) : « Les installations techniques établies en toiture (gaines, souches, antennes,
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01968_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Le dernier motif retenu par le préfet et relatif à l'absence de numéro de souche en typographie et des mentions d'imprimeurs en partie inférieure droite de l'acte de naissance ne suffit pas à donner à
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT04081_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que les autorités camerounaises, saisies par les autorités consulaires françaises d'une demande de levée d'acte, ont constaté que la souche répondant à l'acte de naissance
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05280_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Sont exclus de ce calcul dans la limite de 1 m, les ouvrages tels que souches de cheminées et de ventilation, antennes, machineries d'ascenseur, locaux techniques, gardes corps, dispositif domestique de
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE03913_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés respectivement les 28 janvier 2026 et 26 février 2026, la société Ynsect, représentée par Me Souchon, en sa qualité de liquidateur judiciaire, ayant pour avocat
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01564_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à la SARL France Building International, à Me Souchon Alain-François en sa qualité de liquidateur de la SARL France Building International et au ministre de l'économie
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00344_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
visa, n'avait donc pas été égaré à la date à laquelle Mme D a saisi le tribunal de première instance de Douala Bonanjo, et, d'autre part, que le jugement est fondé sur le constat de l'existence de la souche
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02548_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
code de la santé publique qui prévoient une indemnisation au titre de la solidarité nationale du préjudice directement imputable à une vaccination obligatoire ; - le vaccin Vaxigrip contenait la souche
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03610_20230202
2 février 2023
2 février 2023
relative aux définitions, précise, s'agissant de la " hauteur plafond ", qu'elle " se mesure du sol au point le plus élevé du bâtiment non comptés les ouvrages indispensables et de faible emprise tels que souches
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00884_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
produit, pour la première fois en appel, le procès-verbal établi le 11 décembre 2017 par Me Happi, huissier de justice, lequel a constaté la présence dans le registre de l'année 1999, folio n°84, de la souche
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00479_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
L'attestation de conformité et d'existence de souche d'acte de naissance pour l'acte de naissance du 27 décembre 2017, établie le 24 novembre 2021 et produite par les requérants, ne peut à elle seule remettre
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01741_20260205
5 février 2026
5 février 2026
installer ces antennes sans assurer une intégration visuelle. » En premier lieu, aux termes de l’article UA 3.5 du règlement du PLU : « Les installations techniques établies en toiture (gaines, souches
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01104_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP); - il méconnaît les prescriptions de l'article UT12 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) ; - l'implantation des souches
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00408_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Copie en sera adressée à son liquidateur, Me Souchon. Fait à Paris, le 14 février 2024. La juge d'appel des référés A.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00505_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
infiltrantes et risquent d'endommager l'immeuble ; la responsabilité décennale de la société Di Zazzo en charge du lot n° 1 " Gros œuvre " est engagée à ce titre ; - l'infiltration d'eau au droit de la souche
Source officiellePage 6 sur 13