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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX00410_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
en condamnant l'État et la commune de La Teste-de-Buch solidairement à lui verser la somme de 49 192,43 euros.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02782_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Au titre de tels manquements, le concurrent évincé peut contester la décision par laquelle son offre a été écartée comme irrégulière. 5.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02796_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
C la somme que demande la commune de La Teste-de-Buch à ce titre.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20127_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
par un membre de la direction des ressources humaines, présence de témoins, faculté de solliciter un second test, signature des tests d'alcoolémie par l'ensemble des personnes présentes, information du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02775_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
commerce de pharmacie ; - la variation de la rémunération de l’associée gérante est en relation avec l’évolution du chiffre d’affaires ; - la dépréciation significative est également démontrée par le test
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA01640_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
En dehors de cette hypothèse, de tels éléments ne peuvent être retenus que pour évaluer le montant du préjudice indemnisable. 5.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02497_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 18 juillet et 27 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Teulé, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de rejeter l'appel de la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00169_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
. - Sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée les livraisons de biens et les prestations de services effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel. / II. 1° Est considéré comme
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02853_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
de graphene ou de tout autre nanomatériau susceptible de créer un champ magnétique ou électromagnétique et, le cas échéant, leur capacité à réagir à un signal de télécommunication et ou d’émettre un tel
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01353_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
du château ne présente pas un caractère anormalement glissant de nature à engager sa responsabilité au titre de la garantie décennale ; les normes XP P05-010 et XP P05-011 retenues par l'expert pour tester
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01969_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
prévues aux articles L. 423-1, L. 423-7, L. 423-14, L. 423-15, L. 423-21 et L. 423-22 ou dans celles qui ouvrent droit au regroupement familial, et qui dispose de liens personnels et familiaux en France tels
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02544_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
génétique, ou toute autre élément concernant une évolution de son traitement à l'issue de ces tests.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01053_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Pour apprécier si des agissements dont il est allégué qu'ils sont constitutifs d'un harcèlement moral revêtent un tel caractère, le juge administratif doit tenir compte des comportements respectifs de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01965_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Par arrêté du 1er juin 2016, le maire de la commune de Metz-Tessy leur a opposé un sursis à statuer pour une durée de deux ans.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01163_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
utilisés pour la réalisation de l’alvéole A6 proviennent d’un autre front d’extraction de la carrière que ceux utilisés pour l’alvéole A5 et que la société Geoscop a fait procéder sur ces matériaux à des tests
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03952_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B... a été testée positive au Covid 19 le 16 janvier 2022 mais s’est rendue à un concert au conservatoire dès le 20 janvier 2022, quatre jours après ce test.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00333_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
par les seules attestations qu’il produit, qu’il aurait obtenu un accord seulement verbal, par voie téléphonique, de son directeur pour emmener le groupe à l’étranger sous réserve de réalisation de tests
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00408_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Si ce jugement ne fait pas état d'un test de virginité imposé à Mme C épouse B par sa famille, l'absence de mention de cet élément ne suffit pas à caractériser une insuffisance de motivation de la réponse
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00752_20240227
27 février 2024
27 février 2024
mission de contrôle technique ; des conclusions en ce sens ont été formulées par l'expert dans son rapport d'expertise ordonné par le tribunal ; quant aux " doutes " formulés par la société Apave lors du test
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL01015_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Ce test est réalisé par l'un des organismes habilités à cet effet par arrêté du ministre chargé de la fonction publique. ".
Source officiellePage 6 sur 1864