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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21VE00001_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
14 octobre 2022, Mme C, représentée par Me Khakpour, avocat, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre au préfet de verser aux débats des extraits de l'application Thémis
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02240_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
D, représenté par le cabinet Themis (Aarpi), demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 19 mars 2020 ; 2°) d'annuler la décision du directeur interrégional
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02062_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
A B, représenté par la AARPI Thémis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 8 juillet 2021 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 049
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC02922_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2025, le Sitcom du val de Saône, représenté par la SCP Themis avocats et associés, demande à la cour : 1°) de prendre acte qu'il émet des protestations
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01053_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
A..., représenté par Me Theillière, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 10 avril 2025 ; 2°) d’annuler les décisions du préfet de la Loire en date du 20 mars 2024 lui refusant un titre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01290_20260204
4 février 2026
4 février 2026
entendu au cours de l'audience publique : – le rapport de Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère, – les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique, – et les observations de Me Thelier
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01660_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Trésor, pour un montant de 1 571 392 euros, a conduit, le 27 novembre 2015, à la suppression brutale de la ligne de crédit qui lui avait été accordée au titre des cessions " Dailly " par la banque Thémis
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00169_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
représenté par Me Paquet, demande à la cour : 1°) après avoir ordonné avant dire droit la communication de la preuve de la tenue d'une conférence audiovisuelle ou téléphonique ainsi que les extraits " THEMIS
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02572_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Procédures devant la cour I) Par une requête enregistrée le 10 septembre 2024 sous le n° 24LY02572, la commune de Daix, représentée par la SCP Thémis Avocats et Associés, demande à la cour 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01049_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A B, représenté par la AARPI Thémis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 30 janvier 2020 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3,86
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00844_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
dossier des certificats relatifs à sa scolarité, établis par le directeur de l'école de La Penne, s'agissant de l'école maternelle et primaire par la principale du collège Auguste Blanqui à Puget-Theniers
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02655_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
B, représenté par la AARPI Themis, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 3 novembre 2022 du tribunal administratif de Lille ; 2°) d'annuler la décision du 27 août 2020 par laquelle directeur
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01542_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2024, Mme A, représentée par la S.C.P Thémis avocats et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03063_20250228
28 février 2025
28 février 2025
A, représenté par Me Thullier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juin 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03906_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
A représenté par la SCP Thémis Avocats et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision du 11 août 2021 prise par le directeur du centre pénitentiaire de Valence, 2°) d'enjoindre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00817_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
E et autres, représentés par l'association d'avocats Aarpi Themis, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Dijon du 8 janvier 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00777_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Il a notamment fait valoir que les historiques " Thémis " n'établissaient pas que les dispositions de l'article 3 de l'ordonnance du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00439_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
le 21 avril 2022 et le 17 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Petit, demande à la cour : 1°) avant dire droit, d'enjoindre au préfet du Rhône de verser au débat les extraits de l'application Themis
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL24160_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
préfet de Haute-Garonne et à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) de produire la preuve de la délibération collégiale des médecins de l'OFII, les extraits de l'application Thémis
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00212_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brisson ; - et les observations de Me Thullier pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 6 sur 13