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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2e chambre - formation à 3
DCA_20DA02057_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 23 février 2018, le centre hospitalier de Calais, représenté par Me Thomas Benages, a demandé au tribunal
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03360_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Thomas Fauconnier, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01853_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
En troisième lieu, le jugement attaqué fait état de la désignation, par le président du tribunal, de Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02440_20230220
20 février 2023
20 février 2023
admet l'exonération de TVA sur les factures concernant OGEC pour 500 euros, Mme C responsable SESSAD pour 800 euros, Alliance Nationale des UCJG YMCA pour 1 011 euros, MAP réussite pour 1 200 euros, Thomas
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04354_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Procédure devant la Cour : La société I2C, représentée par Me Griffiths, avocat, par Me Poli, administrateur judiciaire, et par Me Leloup-Thomas, mandataire judiciaire, a saisi la Cour d’une requête
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01301_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 20 juillet 2023, le département de la Guadeloupe, représenté par Me Thomas Haas, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 500 euros soit mise à la
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01915_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Guillaume Toutias, rapporteur public ; - et les observations de Me Thomas Kleparski, pour M. A et de Me Juliette Delgorgue, pour le centre hospitalier de Valenciennes.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00545_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Laurent et Luc E, représentés par Me Thomas, avocate, concluent : 1°) à titre principal, par la voie de l'appel incident, à la réformation du jugement et à la condamnation du centre hospitalier intercommunal
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02064_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Elle soutient que : - l'arrêté litigieux est justifié au regard de l'article R. 111-5 du code de l'urbanisme dès lors que les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02363_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Par mémoire enregistré le 25 juillet 2022, le département de l'Ardèche, représenté par la SELARL Thomé Heitzann, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de Mme C une somme
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02526_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2024, Mme D épouse C, représentée par Me Thomas, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00938_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Eurorennes par Rennes Métropole ou son concessionnaire, la société publique locale d’aménagement Territoires Publics, et autorisant Rennes Métropole, ou son concessionnaire, à acquérir à l’amiable ou par voie
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00703_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
A B, représenté par Me Thomas, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Yvelines de réexaminer sa situation et de lui délivrer
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01460_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
C..., représenté par Me Benages Thomas demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer, à titre principal, la décharge et, à titre subsidiaire, la réduction de ces impositions ;
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00080_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A, représenté par Me Thomas, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01268_20230216
16 février 2023
16 février 2023
, rapporteur public ; - et les observations de Me Brendel-Fargette, pour Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.Le 3 octobre 2019, Mme C, professeure certifiée d'anglais affectée au lycée Albert Thomas
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02867_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2020, l'EURL Hashmat Group, représentée par Me Thomas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02246_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
B, représenté par Me Thomann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juillet 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 18 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de réexaminer
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02900_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller, - et les observations de Me Thomas pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00367_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Lusset, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Thomas pour l’EARL de Ramisson. Considérant ce qui suit : M. B...
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