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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00152_20250709
9 juillet 2025
et de développement durables (PADD) est centrale et qu'elle constitue l'une des composantes fortes du parti d'urbanisme communal ; au-delà du développement résidentiel à partir du renouvellement du tissu
4ème chambre
DCA_22TL00390_20240307
7 mars 2024
Le projet, qui consiste à étendre de 978 m² une surface de vente de près de 300 m² existante depuis vingt ans et portant démolition-reconstruction sur le même site, se situe dans la continuité du tissu
1ère chambre
DCA_24PA05359_20251009
9 octobre 2025
151-39 du même code : « Afin d'assurer l'intégration urbaine, aysagère et environnementale des constructions, déterminer la constructibilité des terrains, réserver ou faire évoluer la mor hologie du tissu
DCA_21LY04260_20221018
18 octobre 2022
Le projet dans son ensemble devra s'intégrer au tissu urbain dans lequel il s'inscrit, ou s'inscrira dans le cas d'une opération plus large de renouvellement. () ".
DCA_23NT01617_20241108
8 novembre 2024
accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone ; e) La contribution du projet à la préservation ou à la revitalisation du tissu
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00492_20240606
6 juin 2024
En matière de protection des consommateurs : / a) L'accessibilité, en termes, notamment, de proximité de l'offre par rapport aux lieux de vie ; / b) La contribution du projet à la revitalisation du tissu
DCA_23LY01476_20241003
3 octobre 2024
parfaitement compatible avec les orientations du schéma de cohérence territoriale Métropole Savoie ; - il n'aura aucun impact négatif sur l'animation de la vie urbaine et du centre-ville et sur le tissu
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01248_20231107
7 novembre 2023
Ledit cabinet indique encore que l'impact circulatoire ne sera donc pas significatif et que le niveau de service des carrefours A, B et C ne sera affecté que de façon minime, voire marginale, avant de
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04648_20220830
30 août 2022
soutient que : - l'arrêté en litige porte une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale dès lors qu'il réside en France depuis 2009, soit depuis 11 ans, et qu'il a tissé
DCA_22LY01547_20230223
23 février 2023
des tissus urbains autours des grands axes de ces faubourgs dijonnais.
ORCA_21BX03160_20220512
12 mai 2022
application du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général, de la sous-préfète d'Arcachon, et de la directrice de cabinet
DCA_20NC01489_20221020
20 octobre 2022
avis de l'ensemble des ministres intéressés ; - le dossier de demande d'autorisation d'aménagement commercial est entaché de plusieurs insuffisances ; - le projet autorisé ne s'intègre pas dans le tissu
5ème chambre
DCA_20NT03025_20221103
3 novembre 2022
Il identifie le tissu aggloméré de la commune de Guignen, dans lequel est situé le projet litigieux, comme secteur d'implantation préférentiel pour le développement commercial.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02505_20241126
26 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que les requérants étaient présents en France depuis moins de deux ans à la date des décisions contestées et n'établissent pas y avoir tissé des liens intenses.
ORCA_24BX01052_20240521
21 mai 2024
A en qualité d'adjoint gestionnaire au collège de Bouéni M'titi de Labattoir en tant qu'il prévoit une date d'effet antérieure au 24 mars 2021.
6ème chambre
DCA_21VE03326_20230330
30 mars 2023
devant la cour : I - Par une requête enregistrée sous le n° 21VE03326, le 10 décembre 2021, et un mémoire enregistré le 30 janvier 2023, la commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, représentée par Me Tissier-Lotz
DCA_23NC01992_20241008
8 octobre 2024
cette décision que la préfète du Bas-Rhin a pris en considération l'âge auquel l'intéressée a quitté l'Algérie ainsi que les liens familiaux qu'elle a en Allemagne pour les comparer à ceux qu'elle a pu tisser
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01967_20221215
15 décembre 2022
B, qui ne comprend pas le français, aurait tissé des liens personnels de nature à faire obstacle à son éloignement.
DCA_23MA01126_20240514
14 mai 2024
Ils assurent ainsi une transition entre, d'un côté, les tissus alignés et continus (UBp, UB1, UB2, UB3) et, de l'autre côté, des tissus discontinus et non alignés (UC et UP notamment).
DCA_23MA01127_20240514
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