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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA00065_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
Si les personnes qui l'ont visité ont en revanche pu être directement témoins de ce qu'insuffisamment vêtu et non alimenté, il aurait également été privé de la possibilité de se rendre aux toilettes durant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01921_20230216
16 février 2023
16 février 2023
B était en pause lorsqu'il a été vu avec sa sœur dans le magasin, il ressort des pièces du dossier qu'il l'a invitée à utiliser les toilettes réservées au personnel, la faisant ainsi accéder sans autorisation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01397_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Il résulte cependant des trois rapports d'expertise que la réalisation pendant un mois d'un décubitus strict, à l'exception de quelques instants destinés à la toilette, aux fonctions exonératoires et à
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01580_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Saint-Etienne de Tinée a donné à " bail de longue durée ", pour une période de 99 ans à compter du 29 juillet 1991, à la société Hydro Saint-Etienne de Tinée, une parcelle de terre nue en bordure du torrent
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03532_20260204
4 février 2026
4 février 2026
à une société souhaitant y exploiter une salle de sport, et si elle peut être regardée comme lui ayant réclamé, au mois de mars suivant, des objets déposés par elle sans autorisation, tels que des toilettes
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02476_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
bénéficiant d'une allocation personnalisée d'autonomie pour le maintien à domicile, mais dont la perte d'autonomie nécessitait des soins et une assistance dans les actes quotidiens de la vie, pour leur toilette
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01212_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
B, que la requérante accompagne son époux à ses rendez-vous médicaux et l'aide dans les gestes du quotidien pour la toilette, l'habillage et les repas tout en lui apportant un soutien psychologique.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02527_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
En outre, il ne possédait que deux chambres et des travaux étaient nécessaires dans les toilettes.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03034_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
ailleurs plusieurs attestations du médecin traitant de son épouse, dont deux sont antérieurs à la date de l'arrêté contesté, indiquant qu'il assiste au quotidien son épouse lourdement handicapée pour les toilettes
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02051_20260227
27 février 2026
27 février 2026
redevance d’occupation domaniale du 4ème trimestre n’est pas due au titre de décembre 2022, dès lors qu’en raison de la panne de chauffage et du dysfonctionnement de l’installation électrique, des toilettes
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03030_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
l'indique le préfet dans son mémoire en défense sans être contredit, qu'alors qu'il était vigile dans une discothèque, il a agressé sexuellement une jeune fille de 19 ans, emmenant cette dernière dans les toilettes
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01626_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
été produit à l'instruction, énoncent ainsi, à l'article 3, que le loueur met à disposition du locataire les locaux suivants : une entrée principale, une salle de réception dite " Sucrerie ", des toilettes
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02065_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
2021 ; il a partagé une cellule exiguë avec d'autres codétenus avec un mobilier manquant ou dégradé ; il a été contraint de dormir sur un matelas posé à même le sol ; la cellule ne comportait pas de toilettes
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01071_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
l'entrée et la cuisine qui ne sont toujours pas réglés puisque les murs complètement imbibés d'eau continuent à tomber et le taux d'humidité est toujours à 100 % " et de la circonstance que les toilettes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02572_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ophtalmologiques, d'une aide humaine pour leur application, du port de gants compressifs adaptés, de la nécessité d'une rééducation maxillo-faciale, de la pose d'implants dentaires et de ses " besoins de toilette
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX04097_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
mentionne que la grange serait à usage d'habitation et desservie par les réseaux, ce qui est par ailleurs contredit par les autres mentions de cet acte, que cette grange comportait une cheminée et des toilettes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02979_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
le local objet de l'arrêté en litige, d'une superficie au sol de 62 mètres carrés, se compose d'une pièce principale unique, dans laquelle est aménagé un coin cuisine, et d'une salle de bain avec toilettes
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01566_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A a administré à Mme C, à son insu, un puissant diurétique, la contraignant à interrompre l'entretien afin de se rendre aux toilettes, accompagnée jusqu'à la porte par M. A.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00767_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
A C conteste les mentions portées sur le procès-verbal de suspicion de fraude par le chef du centre d'examen selon lesquelles il aurait reconnu qu'il souhaitait se rendre aux toilettes pour consulter son
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00676_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
graisse, l'absence de savon bactéricide et de papier essuie mains jetable dans la zone de préparation, l'absence de commande non manuelle de savon bactéricide et de papier essuie mains jetable dans les toilettes
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