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B, représenté par Me Tourbier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01367_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

A, représenté par Me Tourbier, conclut à ce que l'aide juridictionnelle provisoire lui soit accordée, au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20870_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2022, Mme C..., représentée par Me Toumi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les arrêtés pris par

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00697_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2025, Mme C... épouse B... représentée par Me Tourbier demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02139_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2022 de la préfète de la Somme ; 3°) d'enjoindre à cette autorité de lui

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01298_20221102

Admin. Appel

2 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2022, Mme A, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00937_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

B... représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention «

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00456_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 février 2022, Mme A B, représentée par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°)

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01114_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2022 de la préfète de l'Oise ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01384_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

A, représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2022 par lequel la préfète de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01594_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

A B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2022 du préfet de l'Aisne ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aisne de lui

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01780_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 août 2022, Mme B, représentée par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01905_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

A, représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Somme de lui délivrer un titre de séjour dans un délai

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02428_20250210

Admin. Appel

10 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2024, Mme A représentée par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01067_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

A, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Somme de lui délivrer un titre

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01125_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

B, représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du directeur général de l'OFPRA en date du 8 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au directeur

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01856_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre à ce préfet d'enregistrer sa demande

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00693_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2025, Mme A épouse B représentée par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01383_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

B, représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Somme de lui délivrer un titre de séjour portant la mention

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00030_20241014

Admin. Appel

14 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfère

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