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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21VE02567_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Vu : - le code des marchés publics ; - le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 ; - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02185_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
d'un élevage de volailles de 178 800 unités, au lieu-dit " Le Mené ", sur le territoire de la commune de Plaudren.
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01321_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par lettre du 25 mars 2016, le maire de Maisons-Alfort a rejeté cette demande. Le préfet du Val-de-Marne a, quant à lui, implicitement rejeté cette demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01721_20220819
19 août 2022
19 août 2022
plusieurs constructions et de construction d'un ensemble d'immeubles d'habitation comprenant cent vingt-huit logements dont quarante logements sociaux et de deux piscines sur un terrain sis 265 avenue Marc
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00432_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Le préfet de la Charente-Maritime a refusé d'accorder l'autorisation environnementale sollicitée aux motifs que le projet de la Ferme éolienne de la Belle Etoile portait atteinte à la commodité du voisinage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03177_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
C a été enregistré le 6 mars 2023, postérieurement à la clôture de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01678_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
commune de Dourdan en 2013 et 2018, la SCI Orphi a demandé au maire de la commune de Dourdan de prendre des mesures de mise en conformité des systèmes d'extraction d'air de deux restaurants de son voisinage
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03505_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
de la parcelle cadastrée , située , sur le territoire de la commune de Saint-Jean-de-Védas (Hérault), laquelle supporte une maison d'habitation construite en rez-de-chaussée et accolée à la maison voisine
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02880_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Le 3 mars 2017, M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00720_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A ont fait l'objet, l'administration a relevé que ce prix était anormalement élevé, et a considéré que la différence avec la valeur du marché estimée devait être regardée comme une libéralité, taxable
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02461_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A est inférieur de 17 % au deuxième lot le moins cher cédé, de 24 % à la moyenne des terrains cédés, et enfin de 27, 23 et 24 % aux lots voisins. 8.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00941_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
préparée, les actes délictueux ; l'existence d'un contexte de violences n'est pas de nature à exonérer l'Etat de sa responsabilité ; l'Etat a déjà reconnu sa responsabilité pour des infractions commises en marge
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02273_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Le fonds ainsi acquis par Alcéane était voisin de la propriété acquise, quelques mois auparavant, le 4 mai 1995, par Mme A... B.... 2.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01471_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Procédure devant la cour : Par un courrier enregistré le 10 mars 2023, la commune de Raismes a produit un arrêté du 8 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Raismes a délivré à M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00214_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits, les troubles de voisinage
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00931_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
B ; ce dernier ne produit aucun justificatif sérieux pour certifier une perte de marge nette.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00233_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2024, la commune de Lons, représentée par Me Heymans, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00632_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2021, et des mémoires, enregistrés les 13 janvier et 13 et 22 juin 2022, la SARL Boralex Fontaine-lès-Boulans
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01997_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par un arrêté n° PC 034 30921 M001 du 16 mars 2022, le maire de Teyran a délivré le permis de construire sollicité.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02455_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
En ce qui concerne le motif tiré de l'atteinte à la commodité du voisinage : 9.
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