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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01340_20230213
13 février 2023
13 février 2023
les modalités relatives au dépôt et à la distribution des envois postaux, qu’en cas d’absence du destinataire d’une lettre remise contre signature, le facteur doit, en premier lieu, porter la date de vaine
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21652_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'à l'appui de sa demande de titre de séjour, la requérante a présenté un contrat de travail à durée indéterminée et à temps partiel avec la société Varane en qualité
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06208_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
de droit en ce qu'il confirme les rectifications opérées par le service sans répondre aux arguments avancés pour établir que les autres revenus des années en cause étaient possiblement erronés ; la variation
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02523_20260212
12 février 2026
12 février 2026
D... est usufruitier d’un bien sur le territoire du hameau de Varennes.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02129_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
demande du 23 novembre 2018 d'entretien avec le supérieur hiérarchique vicie la procédure d'imposition dans son ensemble ; - l'administration fiscale ne pouvait pas se fonder sur le solde de la variation
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01429_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Dans l'unité naturelle du bassin du gave de Pau, alors que l'arrêté en litige prévoit le prélèvement de 8 grands tétras, le taux de variation est de +3.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01273_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
prévaloir de ce que les conditions de notification l’auraient privé de la réception de cette décision s’il n’établit pas, notamment par la production d’une attestation du service postal, avoir tenté, en vain
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00115_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Toutefois, elle ne démontre pas avoir cherché en vain un emploi proche de son domicile en produisant une liste de candidatures qu'elle a envoyées le 10 septembre 2018, soit postérieurement aux années en
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02802_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
comptable public lors de la vente de la maison de ses associés, qui prévoit la renonciation par l'administration à recouvrir toute autre somme ; - le comptable public n'a pas procédé à de préalables et vaines
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03091_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Aux termes de l'article 1401 du code général des impôts : " Les contribuables ne peuvent s'affranchir de l'imposition à laquelle les terres vaines et vagues, les landes et bruyères et les terrains habituellement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02648_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
concordantes suffisant à constituer la preuve d'une notification régulière le pli recommandé retourné à l'administration auquel est rattaché un volet " avis de réception " sur lequel a été apposée la date de vaine
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01224_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
raison des facultés de contribuables, inscrit à l'article 13 de la déclaration des droits de l'homme ; - il y a discrimination, en l'absence d'un mécanisme de compensation pour des situations de variation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00416_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Elle soutient que : - s'agissant des dépenses qu'elle a exposées en vain, le tribunal ne pouvait, sans se contredire, considérer qu'elle était en droit d'obtenir la réparation intégrale de son préjudice
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00176_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
privé de la garantie qu'il tient des dispositions de l'article L. 57 du livre des procédures fiscales s'il n'établit pas, notamment par la production d'une attestation du service postal, avoir tenté, en vain
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02709_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
le bénéfice distribué ; -c'est à tort que le tribunal a prononcé une décharge partielle au motif que le service vérificateur n'avait pas tenu compte d'un " prix comptoir " et de l'existence de variations
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00736_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
paiement de base accordés pour les surfaces des parcelles situées sur le territoire de la commune déléguée de Cossé-d'Anjou, aux lieux-dits "La Boidonnerie", "Le Pré Neuf", "Le Foiret", "Le Patis" et "La Varenne
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02282_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
concordantes suffisant à constituer la preuve d'une notification régulière le pli recommandé retourné à l'administration auquel est rattaché un volet " avis de réception " sur lequel a été apposée la date de vaine
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00344_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
la valeur professionnelle des agents au travers de la notation administrative » et autorise le président de l’établissement public « à fixer individuellement les taux, montants et coefficients de variation
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02550_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
2017, resté sans réponse ; il ne justifie pas non plus de la nationalité arménienne de ses parents ; - il a tenté maintes fois de se faire délivrer un passeport en Russie entre 1989 et 2013, mais en vain
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY03030_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
concordantes suffisant à constituer la preuve d’une notification régulière le pli recommandé retourné à l’administration auquel est rattaché un volet « avis de réception » sur lequel a été apposée la date de vaine
Source officiellePage 6 sur 201