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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02136_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
demande de l'association " Les Familles A ", l'arrêté du 7 juillet 2021 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a enregistré, au nom de la SCEA Eliporc, un élevage de 2 288 animaux au lieu-dit les Varennes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02278_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
; - en zone UQP la bande de terrain incluse dans un secteur UQP et limitrophe d'une zone Ns au lieu-dit H sur le territoire de la commune de Septèmes-les-Vallons ; - en zone UP1 deux parcelles non
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01686_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B... soit mis à la charge de la communauté de communes des Vals du Dauphiné, qui n’est pas la partie perdante dans la présente instance.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01714_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
Par un mémoire enregistré le 14 novembre 2024, la commune de Magnac-sur-Touvre, représentée par la SPC Acalex, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01128_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
la commune d'Antibes Juan-les-Pins à lui verser une somme totale de 1 116 000 euros, assortie des intérêts légaux à compter du 13 décembre 2016, date de sa demande préalable ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01336_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Eliporc de déposer une demande d'examen en vue d'une évaluation environnementale au titre des dispositions de l'article R. 122-3-1 du code de l'environnement pour le site de Pouant ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00548_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 17 décembre 2019 ; 2°) d'annuler la décision du directeur de l'agence nationale du médicament vétérinaire du 9 juin 2017 ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02004_20230223
23 février 2023
23 février 2023
annuler l’arrêté n° 280/2017 par lequel le maire du Castellet, agissant au nom de l’Etat, l’a mis en demeure d’interrompre immédiatement les travaux entrepris sur la parcelle cadastrée B n° 150 située vallon
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00568_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A ce titre ils ont notamment décidé de préserver les vallons et l'ensemble des zones humides, dont les vallons du Saint Laurent et du Chef du Bois, et de restaurer les continuités écologiques.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00417_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
enregistrés les 9 juillet 2022 et 3 juillet 2023, M. et Mme A, représentés par Me Zago, concluent au rejet de la requête de la ministre de la transition écologique et demande à la Cour de mettre à la charge
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01432_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Puy-de-Dôme de lui délivrer le permis de construire sollicité ou, à titre subsidiaire, de se prononcer à nouveau sur ses demandes dans un délai à fixer et au besoin sous astreinte ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01861_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Le caractère naturel des lieux se prolonge également à l'ouest du terrain d'assiette, de l'autre côté de la route du Vallon le long de laquelle s'égrènent seulement quelques constructions.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02363_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 juillet 2021, Mme C, représentée par Me Ramdenie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00470_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Le sud du Vallon de Cavalas a donc été classé en tant que " zone humide potentielle ". L'association n'allègue pas qu'il existerait d'autres zones humides sur la commune. 18.
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA00344_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
construire que le maire de la commune de Saint-Maur-des-Fossés lui avait délivré le 22 septembre 2015 pour agrandir et surélever un bâtiment à usage de commerce et d'habitation situé 6-8 rue de la Varenne
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01772_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
réalisation de mesures d’urgence destinées à la réalisation d’analyses et de travaux sur une maison d’habitation située dans le périmètre du site industriel situé au lieu-dit Le Tupinier à Grézieu-la-Varenne
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02306_20250225
25 février 2025
25 février 2025
B, représenté par Me Petit, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, en faisant
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00172_20230216
16 février 2023
16 février 2023
la notification de l'arrêt à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard ou, à défaut, de lui enjoindre d'examiner à nouveau sa demande dans les mêmes conditions ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01363_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
de la société Axa France Iard et à ce que la somme de 10 000 euros soit mise à la charge de cette société au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA03113_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
B et de mettre à la charge de la SOLEAM et de la métropole d'Aix-Marseille-Provence la somme de 3 000 euros à verser à chacun d'entre eux au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officiellePage 6 sur 22