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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL04906_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
G, représentés par la Selas Bremens avocats, agissant par Me Delphine Viennois-Servant, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2019 de la préfète de la Lozère
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21723_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par un mémoire en défense et des pièces, enregistrés les 13 et 19 juillet 2023, la société Architecture Vigneu et Zilio et M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01547_20230223
23 février 2023
23 février 2023
ne répond pas au moyen, qui n'était pas inopérant, tiré de ce que le classement de la pointe sud du cours du Parc est incohérent avec l'aire de mise en valeur et de protection liée aux Climats du vignoble
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01358_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
un arrêté 10 janvier 2018, motif pris de l'atteinte portée à de nombreux éléments patrimoniaux remarquables dont la ville d'Auxerre, le bassin de Chablis et l'abbaye de Pontigny, ainsi que sur les vignobles
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00444_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
territoire de la commune de 9 heures à 21 heures, y a imposé l'usage du dispositif de contrôle de la durée du stationnement couramment appelé " disque de stationnement ", et a mis en place un système de vignette
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00390_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B, représenté par Me Vignola, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir,
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02517_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 31 juillet 2023, M. et Mme D, représentés par Me Vignet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et de faire droit à la demande ; 2°) de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01088_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
S'agissant de la justification du besoin d'extension urbaine au regard du SCOT Montagne, Vignoble, Ried arrêté le 8 février 2017 ainsi que des prévisions démographiques et du besoin de logements, il ressort
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02079_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er septembre 2023 et 21 janvier 2026, la société BC.N, représentée par Me Vignon, demande à la cour : 1°) de réformer
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00166_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 janvier et 13 juillet 2023, 22 janvier et 12 avril 2024, Mme B..., représentée en dernier lieu par Me Vignal, demande à
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00219_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Vignot représentant la commune de Chailly-en-Bière. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22PA01917_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Par une requête, enregistrée le 18 février 2022, la société Demathieu Bard Construction, représentée par Me Vignon, agissant en qualité de mandataire solidaire du groupement conjoint titulaire du lot n
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01088_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Il résulte de l'instruction que la société Egetra TP a pris à bail un terrain nu situé à Vigneux-de-Bretagne afin d'y stocker des matériaux de remblai dès le 1er juillet 2011, soit avant la conclusion
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01471_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Toutefois, alors qu'il ne résulte pas de l'instruction que le projet s'implanterait sur des vignobles, qu'aucune des pièces produites, notamment les photomontages, ne fait apparaître la présence de vignes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00267_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A expose, sans l'établir, qu'il avait seulement omis de tailler quelques pieds de vigne en produisant des photos non datées et sans force probante.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00143_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
A, représenté par Me Vignal, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 17 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2024 du préfet de la Corrèze
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01895_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
Par un mémoire en défense du ministère de l'intérieur et des outre-mer enregistré le 2 juillet 2024, il a été justifié de la transmission de la vignette du visa sollicité.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02600_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Il soutient que les autorités consulaires françaises à Dakar ont délivré, le 4 juin 2025, le visa sollicité et fourni copie de la vignette du visa délivré à Mme C A.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE00409_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
indiqué qu'elle prend en charge de jeunes résidant dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville tels que la Grande Borne, et Grigny II à Grigny, la Croix-Branche, et les Bergeries à Vigneux-sur-Seine
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE00410_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
indiqué qu'elle prend en charge de jeunes résidant dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville tels que la Grande Borne, et Grigny II à Grigny, la Croix-Branche, et les Bergeries à Vigneux-sur-Seine
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