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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01201_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
François-Xavier Pin, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative ; - M.
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DCA_23DA00279_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
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DCA_23DA00877_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
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DCA_23DA00878_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
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DCA_23DA00879_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. MM.
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DCA_23DA01282_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
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DCA_23DA01980_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
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DCA_22DA02307_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
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DCA_22DA00599_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
C, représentés par Me Bertrand, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles la SAS SDT a été
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DCA_23DA00616_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
François-Xavier Pin, président-assesseur, - M. Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2023. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.
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DCA_23DA00092_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
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DCA_23DA00469_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
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DCA_22DA01972_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01974_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
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DCA_22DA02381_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Planchat, représentant M. A.
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DCA_22DA01638_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Guey, représentant M. B.
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DCA_23DA00032_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
François-Xavier Pin, président-assesseur, - M. Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2024. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.
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DCA_23DA00700_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
François-Xavier Pin, président-assesseur, - M. Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2023. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.
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DCA_23DA01758_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
François-Xavier Pin, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative ; - M.
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DCA_22DA02593_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
François-Xavier Pin, président-assesseur, - M. Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 octobre 2023. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.
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