Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01412_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Rhône du 23 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Rhône, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", ou, subsidiairement, de procéder à un nouvel
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02124_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
tribunal a accueilli à tort le moyen tiré par Mme B de l'absence d'examen de sa demande, celle-ci ne justifiant pas du délai après lequel elle a sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur un nouveau
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00585_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Il en résulte que la circonstance de fait et de droit nouvelle, postérieure à l'édiction de la mesure litigieuse, constituée par le départ de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00478_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
La fin de non-recevoir opposée au motif qu'elle présenterait ainsi des conclusions nouvelles en appel et par suite, irrecevables, ne peut qu'être écartée. Sur la régularité du jugement : 4.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02820_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
mer FranceAgriMer à lui verser la somme de 6 016 euros ; 4°) à titre subsidiaire, d'enjoindre à l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer FranceAgriMer de procéder à une nouvelle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03547_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Sur réexamen de la situation de l'intéressé, le directeur général des HCL a pris une nouvelle décision du 2 décembre 2014.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00130_20240207
7 février 2024
7 février 2024
du 15 septembre 2022, le tribunal administratif de Dijon a annulé la décision, contenue dans cet arrêté, fixant le pays de destination de la mesure d'éloignement, enjoint au préfet de prendre une nouvelle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00986_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Jean-Yves Tallec, président, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2024.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01447_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par un arrêté du 24 août 2020, le préfet du Rhône a, de nouveau, refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02294_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Il a été de nouveau pris en charge par les services du CHRU de Lille à compter du 1er octobre 2014 pour des douleurs dorsales insomniantes.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01303_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 mars 2023, la société DEKA INVESTMENT GMBH, représentée par Me Yves Robert (cabinet Fidal), demande à la Cour : 1°) d'ordonner le remboursement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00888_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
. / La localisation, la conception et la réalisation d'une unité touristique nouvelle doivent respecter la qualité des sites et les grands équilibres naturels ". 12.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00578_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; d'enjoindre à cette autorité, d'une part, de procéder à un nouvel
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01983_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
reconduit d'office ; d'enjoindre à cette autorité, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ", à titre subsidiaire, de procéder à un nouvel
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02178_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
préfet de la Côte-d'Or l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; d'enjoindre à cette autorité de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et de procéder à un nouvel
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02210_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
En premier lieu, si les requérants font de nouveau valoir en appel que le préfet de l'Isère a, par l'article 9 de l'arrêté en litige, interdit tout nouveau prélèvement brut direct dans la nappe du Rhône
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00183_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Les sociétés B Valero - F Gadan et Hyl - Hannetel et Yver ont demandé, par une requête n° 1912324, de condamner l'Andra à verser à la société Hyl - Hannetel et Yver une somme de 33 631,57 euros au titre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02669_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
sont, en grande partie, liées aux espaces verts et que le compte-rendu d'entretien professionnel du 5 mars 2018, précisait que l'agent était satisfait de sa nouvelle affectation.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02835_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
°) d'enjoindre au directeur du CHU de Saint-Etienne de reconnaître l'imputabilité au service de son accident du 2 février 2018 et de ses arrêts de travail consécutifs ou, à défaut, de procéder à un nouvel
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03587_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Mme B réitère en appel, sans l'assortir d'éléments nouveaux, son moyen tiré du défaut d'examen réel de sa situation.
Source officiellePage 6 sur 37