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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA02610_20240702
2 juillet 2024
Il ne conteste pas davantage sérieusement avoir fait usage, lors d'un voyage scolaire en Allemagne en 2015, de la rhétorique islamiste en ayant déclaré : " il faut faire payer un impôt aux mécréants ",
Juge des référés
DCA_25PA00080_20250226
26 février 2025
de l'obligation n'est pas sérieusement contestable.
DCA_24BX02366_20250326
26 mars 2025
n'ont jamais été contestés par la société BC Larrieu au cours de l'exécution du marché, explicitent et actent, dans le détail, des retards pris par l'entreprise, qui tiennent à l'absence de cette dernière
DCA_25PA02998_20251103
3 novembre 2025
Elle soutient que sa demande de provision est recevable et bien fondée, que c’est à tort que le premier juge a jugé qu’elle pouvait faire l’objet d’une contestation sérieuse, qu’il a ce faisant entaché
DCA_25PA03061_20251103
DCA_25PA03125_20251106
6 novembre 2025
Elle soutient que ses demandes de provision étaient recevables et bien fondées, que c’est à tort que le premier juge a jugé qu’elles pouvaient faire l’objet d’une contestation sérieuse, qu’il a ce faisant
DCA_25PA03127_20251106
DCA_25PA03128_20251106
DCA_25PA03225_20251106
DCA_25PA03226_20251106
DCA_22PA01571_20231010
10 octobre 2023
B A ainsi qu'à l'absence de gages sérieux et avérés de distanciation, de non réitération et de réinsertion de l'intéressé, le préfet de police a pu, sans entacher son arrêté du 30 novembre 2020 d'une erreur
DCA_24PA04122_20241126
26 novembre 2024
Elle soutient que sa demande de provision est recevable et bien fondée, que c'est à tort que le premier juge a jugé qu'elle pouvait faire l'objet d'une contestation sérieuse, qu'il a commis une erreur
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05154_20240503
3 mai 2024
Cependant, en l'absence de tout argument de fait ou de droit pertinent, il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus à juste titre par le tribunal administratif de Paris. 4.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01687_20250212
12 février 2025
Toutefois, il n'est pas contesté que, inscrite en master 2 en droit des affaires au titre de l'année 2018-2019, elle a obtenu ce diplôme avec la mention assez-bien.
DCA_25BX00921_20251001
1 octobre 2025
ORCA_25TL00449_20260127
27 janvier 2026
A... ne peut davantage sérieusement soutenir que le jugement contesté aurait induit son placement à la retraite d’office pour invalidité prononcé le 8 février 2025.
4ème chambre
DCA_23NT01731_20231013
13 octobre 2023
Il soutient que : - la décision contestée est insuffisamment motivée ; - le préfet de Maine-et-Loire n'a pas examiné sérieusement et complètement sa situation ; - l'information prévue à l'article
DCA_24MA03087_20250312
12 mars 2025
lorsque l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable.
DCA_25PA04427_20260130
30 janvier 2026
A... à son encontre devait être tenue comme se heurtant à des contestations sérieuses. Par un mémoire, enregistré le 17 octobre 2025, M. B...
DCA_25BX02460_20260108
8 janvier 2026
de l’obligation n’est pas sérieusement contestable.
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