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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02230_20240125
25 janvier 2024
contradictoire prévue à l'article L. 55 du livre des procédures fiscales, l'administration fiscale a procédé à des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des rehaussements en matière d'impôt sur les
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02004_20230223
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A...
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02590_20240708
8 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 7 novembre 2019 par laquelle la directrice générale
2ème chambre
DCA_21PA04156_20221021
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Pierre Yovanovitch a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt
3ème Chambre
DCA_20VE01775_20221108
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Gras Savoye a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer, d'une part, le rétablissement
5ème chambre
DCA_22VE00935_20250306
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes Entre Juine et Renarde (CCEJR) a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner la société OTEIS
3ème chambre
DCA_20TL04429_20221220
20 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Arcadi Pla a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'office public de l'habitat de la communauté
4ème chambre
DCA_23TL00738_20250417
17 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
DCA_22NT03760_20240308
8 mars 2024
Procédure devant la cour : I.
DCA_23MA00410_20240603
3 juin 2024
La société Travaux du Midi oppose à la société Soleam une fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité pour agir de celle-ci pour engager la garantie de parfait achèvement des constructeurs. 9.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00916_20230308
8 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le département de la Haute-Vienne a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Limoges, sur le fondement de l'article R.
DCA_24TL01626_20251230
30 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Maintenance Dépannage Électrique a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l’office
8ème chambre
DCA_23PA02345_20240930
30 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Les Guys a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 30 avril 2018 par laquelle
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01353_20220607
7 juin 2022
sera achevé. / Pour ce faire il arrêtera une date de réception en concertation avec le maître d'ouvrage. / Postérieurement à cette action la procédure de réception se déroule, simultanément pour tous
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01150_20231212
12 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée ESBTP Granulats a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, à titre principal, de prononcer
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01881_20250717
17 juillet 2025
DCA_22TL21496_20240709
9 juillet 2024
réalisées et de prestations non achevées ne sont pas justifiées dès lors que certaines n'ont pu être réalisées en raison des retards de chantier liés au choix de la variante sur le système de fondation
DCA_21LY02585_20230427
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01645_20220630
30 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C D B ont demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur
DCA_20MA00390_20230302
2 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) A a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge
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