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2 185 résultats pour « agent public détaché auprès d'un établissement privé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02494_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL21962_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

B, attaché d'administration de l'Etat, a été détaché à compter du 1er septembre 2009 dans l'emploi fonctionnel de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur de .

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01259_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale : « Le licenciement ne peut intervenir qu'à l'issue d'un entretien préalable.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03165_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

D’autre part, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05701_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

, de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL21779_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

et faisant état de deux plaintes pour harcèlement moral déposées contre elle ou encore des lettres de signalement d'anciens agents de l'établissement auprès de l'agence régionale de santé du mois d'octobre

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00725_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

A B, professeur agrégé d'éducation physique et sportive a été placé, à compter du 1er septembre 2005 en service détaché auprès du Centre national d'enseignement à distance (CNED).

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02324_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Il ne résulte pas de l'instruction que les deux autres agents auraient tenu des propos dégradants ou que leurs plaintes auraient eu un caractère répétitif.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02608_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

ainsi que pour les droits acquis par l'agent public au titre de son ancienneté.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00926_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

ou toute autre circonstance particulière conduisent à détacher la survenance ou l'aggravation de la maladie du service.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02611_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Un agent dont le détachement arrive à échéance n'a aucun droit au renouvellement de celui-ci.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE01893_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

ou toute autre circonstance particulière conduisent à détacher la survenance ou l'aggravation de la maladie du service. 5.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT03204_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Pour déterminer l'étendue de la responsabilité de la personne publique, il est tenu compte des démarches qu'il appartient à l'intéressé d'entreprendre auprès de son administration, eu égard tant à son

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL22497_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Les droits des agents publics en matière d'accident de service et de maladie professionnelle sont réputés constitués à la date à laquelle l'accident est intervenu ou la maladie diagnostiquée.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01654_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

établissements publics de santé, à l'exception des établissements mentionnés aux articles L. 6147-1 et L. 6141-5.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02096_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

de ces collectivités et établissements ou les agents du centre de gestion. / Les membres des comités sociaux territoriaux représentant les collectivités territoriales ou établissements publics forment

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01720_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21350_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Alors qu'il était détaché depuis le 1er décembre 2016 dans le corps des techniciens de l'environnement, il n'a pas été autorisé, à la différence de deux agents également en détachement, à présenter, en

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00990_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Elle a été détachée auprès de l’établissement public de gestion de l’aéroport de Vatry pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2018 afin d’occuper les fonctions de directrice administrative

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02611_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

septembre 2021, ainsi qu'un addendum du 21 septembre 2021, envoyés par courriel à tous les agents de l'établissement et publiés sur l'intranet du CHU, ont informé les agents de ce que la non-présentation

Source officielle

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