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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02494_20221117
17 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre
DCA_20TL21962_20220927
27 septembre 2022
B, attaché d'administration de l'Etat, a été détaché à compter du 1er septembre 2009 dans l'emploi fonctionnel de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur de .
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01259_20250930
30 septembre 2025
publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale : « Le licenciement ne peut intervenir qu'à l'issue d'un entretien préalable.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03165_20251112
12 novembre 2025
D’autre part, M.
4ème chambre
DCA_21PA05701_20221216
16 décembre 2022
, de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement.
DCA_20TL21779_20230124
24 janvier 2023
et faisant état de deux plaintes pour harcèlement moral déposées contre elle ou encore des lettres de signalement d'anciens agents de l'établissement auprès de l'agence régionale de santé du mois d'octobre
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00725_20240725
25 juillet 2024
A B, professeur agrégé d'éducation physique et sportive a été placé, à compter du 1er septembre 2005 en service détaché auprès du Centre national d'enseignement à distance (CNED).
DCA_21MA02324_20230421
21 avril 2023
Il ne résulte pas de l'instruction que les deux autres agents auraient tenu des propos dégradants ou que leurs plaintes auraient eu un caractère répétitif.
DCA_22BX02608_20241031
31 octobre 2024
ainsi que pour les droits acquis par l'agent public au titre de son ancienneté.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00926_20230105
5 janvier 2023
ou toute autre circonstance particulière conduisent à détacher la survenance ou l'aggravation de la maladie du service.
DCA_23LY02611_20241017
17 octobre 2024
Un agent dont le détachement arrive à échéance n'a aucun droit au renouvellement de celui-ci.
5ème chambre
DCA_21VE01893_20240118
18 janvier 2024
ou toute autre circonstance particulière conduisent à détacher la survenance ou l'aggravation de la maladie du service. 5.
6ème chambre
DCA_21NT03204_20221025
25 octobre 2022
Pour déterminer l'étendue de la responsabilité de la personne publique, il est tenu compte des démarches qu'il appartient à l'intéressé d'entreprendre auprès de son administration, eu égard tant à son
3ème chambre
DCA_21TL22497_20230221
21 février 2023
Les droits des agents publics en matière d'accident de service et de maladie professionnelle sont réputés constitués à la date à laquelle l'accident est intervenu ou la maladie diagnostiquée.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01654_20250912
12 septembre 2025
établissements publics de santé, à l'exception des établissements mentionnés aux articles L. 6147-1 et L. 6141-5.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02096_20251106
6 novembre 2025
de ces collectivités et établissements ou les agents du centre de gestion. / Les membres des comités sociaux territoriaux représentant les collectivités territoriales ou établissements publics forment
DCA_22BX01720_20240709
9 juillet 2024
DCA_22TL21350_20240604
4 juin 2024
Alors qu'il était détaché depuis le 1er décembre 2016 dans le corps des techniciens de l'environnement, il n'a pas été autorisé, à la différence de deux agents également en détachement, à présenter, en
DCA_24NC00990_20251014
14 octobre 2025
Elle a été détachée auprès de l’établissement public de gestion de l’aéroport de Vatry pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2018 afin d’occuper les fonctions de directrice administrative
DCA_22BX02611_20241031
septembre 2021, ainsi qu'un addendum du 21 septembre 2021, envoyés par courriel à tous les agents de l'établissement et publiés sur l'intranet du CHU, ont informé les agents de ce que la non-présentation
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