alinéa de l'article L. 300-1 du même code, dans sa rédaction alors applicable : " Les actions ou opérations d'aménagement ont pour objets de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat

indigne, à améliorer l'attractivité et la qualité résidentielle, à permettre aux habitants de se maintenir dans leur quartier, à restaurer le patrimoine bâti et à redynamiser la fonction économique.

, tandis que l'IRIS Saint-Porchaire, avec 2 048 habitants dans l'ancien bourg de Saint-Porchaire, outre un habitat pavillonnaire dans le prolongement de l'IRIS Malabry - Bois d'Anne et d'autres habitations

afférentes aux locaux d'habitation, à l'exclusion des frais correspondant à des travaux de construction, de reconstruction ou d'agrandissement () ". 3.

d'être accueillis dans les meilleures conditions, la nécessité de maîtriser la production de logements visant à répondre à la fois à la demande d'accueil de nouveaux habitants, mais aussi aux besoins

Dès lors, le maire ayant été habilité par le conseil municipal à agir au nom de la commune, la fin de non-recevoir opposée par M. A et Mme C doit être écartée.

Vu : le code de la construction et de l’habitation ; l’arrêté du 1er août 2014 portant approbation du règlement général de l’Agence nationale de l’habitat ; le code de justice administrative.

la prime, habilite les mandataires et prononce des sanctions sont définies par décret. / III.

Il résulte de l'instruction que le 18 septembre 2015 M. et Mme B ont acquis, par leur SCI, deux maisons à usage d'habitation et commercial.

Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

C... épouse A..., ont acquis respectivement la nue-propriété et l’usufruit de l’immeuble d’habitation pour lequel le bénéfice de la prime de transition énergétique a été sollicité.

afférentes aux locaux d'habitation, à l'exclusion des frais correspondant à des travaux de construction, de reconstruction ou d'agrandissement ; / b bis) Les dépenses d'amélioration afférentes aux locaux

participent de la mise en œuvre des objectifs énoncés par les auteurs du plan local d’urbanisme intercommunal visant, d’une part, à « développer une mobilité plus durable sur le territoire » et « améliorer

La création de grandes surfaces alimentaires vise à maintenir un ratio moyen de 380 m² pour 1 000 habitants observé en 2010 sur le territoire.

Habitat du Gard, Habitat du Gard, a prononcé la résiliation pour faute du lot n° 2 du marché public de travaux conclu pour l'amélioration de l'isolation et de l'étanchéité des toitures-terrasses de la

La société requérante soutient que d'importants travaux sont nécessaires pour rendre le bien habitable.

naturels ou de ces habitats d'espèces () ".

Après enquête publique du 9 septembre au 9 octobre 2019, le plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de plan local d'habitat (PLUiH) a été adopté par délibération du 19 décembre 2019.

’anciens locaux à usage d’enseignement en locaux à usage d’habitation.

naturels ou de ces habitats d'espèces () ".