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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03050_20240611
11 juin 2024
Le I de l'article L. 212-1 du même code vise l'enseignement, l'animation ou l'encadrement d'une activité physique ou sportive ou l'entraînement de ses pratiquants, fonctions exercées contre rémunération
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00343_20231221
21 décembre 2023
de rectification en litige que le service a admis d'extourner de ces tickets les tickets " kill " qui consistent non pas à annuler un ticket mais à le transférer sur un autre ticket mais également au stade
4ème chambre
DCA_22NT03541_20240405
5 avril 2024
matière d'aménagement du territoire : / a) La localisation du projet et son intégration urbaine ; / b) La consommation économe de l'espace, notamment en termes de stationnement ; / c) L'effet sur l'animation
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02758_20260312
12 mars 2026
aménagement du territoire ; – le projet ne contribue pas à une consommation économe de l’espace et ne respecte pas les dispositions de la loi ALUR avec un coefficient de 2,16 ; – il ne contribue pas à l’animation
6ème chambre
DCA_23NT00193_20240409
9 avril 2024
Volumineuses hémorroïdes stade III avec anite très congestive.
3ème chambre
DCA_23TL02090_20250527
27 mai 2025
alors que le souhait du délégant est de développer le tourisme pendant les quatre saisons et d'assurer la sécurité en montagne à destination du public de passage peu habitué à la randonnée ; - les animations
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02021_20250619
19 juin 2025
S'il a également été refusé à Mme B d'effectuer un stage " adjoint au délégué au permis de conduire et à la sécurité routière " du 29 janvier au 8 février 2018, ce refus émanait de l'adjoint au chef de
DCA_22LY00925_20240404
4 avril 2024
DCA_22LY00930_20240404
DCA_22LY00987_20240404
DCA_22LY01434_20240404
DCA_22LY01441_20240404
DCA_22LY01443_20240404
3ème Chambre
DCA_21VE02612_20240711
11 juillet 2024
pénitentiaire de Tulle, par contrat à durée déterminée d'une durée d'un an, en qualité d'agent contractuel, afin d'exercer les fonctions d'adjointe technique d'encadrement en numérisation chargée d'animer
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00171_20230601
1 juin 2023
populaire et du sport, alors en vigueur : " La possession du diplôme () atteste pour son titulaire les compétences identifiées dans le référentiel de certification relatives à : / - l'encadrement et l'animation
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03136_20231124
24 novembre 2023
A justifie pour la première fois en appel d'une promesse de stage établie le 8 juin 2023 par la gérante de la société Carrefour Contact de Sainte-Savine ainsi que d'un engagement associatif à compter du
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02476_20231107
7 novembre 2023
C à la date des faits qui lui sont reprochés ; la DIECCTE n'a émis aucune critique sur ce point au stade du recours gracieux formé par la société Jym Training Sport à l'encontre de la décision de refus
3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC03207_20221229
29 décembre 2022
A K avait été adressé en raison d'une asthénie persistante, a diagnostiqué, le 10 juin 2010, la présence chez le patient d'un myélome multiple de stade I et, compte tenu du caractère asymptomatique de
DCA_23LY01990_20240606
6 juin 2024
Les missions qui relèvent du niveau V impliquent " la réalisation directe de tâches techniquement complexes et/ou spécialisées, ou la coordination d'opérations nécessitant l'animation ou l'encadrement
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00280_20250130
30 janvier 2025
1° En matière d'aménagement du territoire : a) La localisation du projet et son intégration urbaine ; b) La consommation économe de l'espace, notamment en termes de stationnement ; c) L'effet sur l'animation
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