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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00883_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 119 du Traité de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00884_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 119 du Traité de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00885_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 119 du Traité de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02368_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
un montant de 8 496 euros.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00217_20240822
22 août 2024
22 août 2024
forfaitaire prévue à l'article L. 822-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, pour un montant de 8 496 euros.
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02825_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Par suite, les premiers juges, qui ne sauraient se substituer à l’une des parties au litige et qui n'ont pas méconnu les règles de charge de la preuve posées à l’article 4 de la loi n° 2008-496 du 27 mai
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00128_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
1381, ni des ouvrages d'art et des voies de communication, mentionnés au 2° de cet article.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02660_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
1°, 2° et 3° de l'article L. 324-5.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02871_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Pour justifier de l’identité des demandeurs de visas ont été produits des certificats de destruction d’actes de naissance n°s 496 et 497 délivrés le 21 août 2020 par le maire de l’arrondissement 1 Makelekele
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01877_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Article 3 : Le jugement n° 2108694 du 7 mai 2024 du tribunal administratif de Grenoble est réformé en ce qu’il a de contraire aux articles 1er et 2 du présent arrêt.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00425_20240802
2 août 2024
2 août 2024
1 et 14 de la CEDH ' " ; - " Le principe d'égalité reconnu par la directive 2000/78 et des articles 1 et article 14 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme garantissent-ils que les agents
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00427_20240802
2 août 2024
2 août 2024
1 et 14 de la CEDH ' " ; - " Le principe d'égalité reconnu par la directive 2000/78 et des articles 1 et article 14 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme garantissent-ils que les agents
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00428_20240802
2 août 2024
2 août 2024
1 et 14 de la CEDH ' " ; - " Le principe d'égalité reconnu par la directive 2000/78 et des articles 1 et article 14 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme garantissent-ils que les agents
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00429_20240802
2 août 2024
2 août 2024
1 et 14 de la CEDH ' " ; - " Le principe d'égalité reconnu par la directive 2000/78 et des articles 1 et article 14 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme garantissent-ils que les agents
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00060_20240802
2 août 2024
2 août 2024
14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 119 du Traité de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00062_20240802
2 août 2024
2 août 2024
14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 119 du Traité de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00063_20240802
2 août 2024
2 août 2024
14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 119 du Traité de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00064_20240802
2 août 2024
2 août 2024
14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 119 du Traité de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00065_20240802
2 août 2024
2 août 2024
14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 119 du Traité de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00066_20240802
2 août 2024
2 août 2024
14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 119 du Traité de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement
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